Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2021-2024

Introduction

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de normes et bonnes pratiques qui couvrent :

  • Les aspects fonctionnels
  • Le design
  • Le développement technique
  • Le rédactionnel et les contenus multimédias 

Ces règles permettent de s’assurer que les supports numériques (sites internet, applications mobiles, progiciels, documents, vidéos…) sont parfaitement accessibles à tous les utilisateurs, y compris à ceux en situation de handicap.
Un site ou une application accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser l'affichage selon ses besoins et à l’aide de réglages sur l’ordinateur ou le smartphone (grossissement des caractères, modification des couleurs, changement de la typographie, arrêt des animations, etc.) ;
  • Naviguer à l’aide d’outils d’assistance, comme des synthèses vocales ou des plages en braille ; Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • Consulter les vidéos ou podcasts à l’aide de sous-titres ou de transcription ;
  • Etc.

Cadre légal

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes et le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne rendent obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique générale d’accessibilité numérique du Département du Var

Le Département du Var et sa direction des solutions numériques accordent un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet, intranet, extranet, applications mobiles et progiciels. Le Département s’est ainsi engagé, dès 2017, dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi no2005-102 du 11 février 2005. L’objectif est d’assurer, autant que possible, la prise en compte de l’accessibilité numérique et de ses règles par l'ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des sites et applications ainsi que dans la publication de contenus. La direction des solutions numériques est également accompagnée, dans le cadre de marchés publics, par des experts tiers, notamment pour la montée en compétence, l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

L’accessibilité numérique pilotée par la Direction des solutions numériques

La prise en compte de l’accessibilité numérique par le Département du Var est pilotée par la direction des solutions numériques et sous la responsabilité de son directeur Dans ce cadre, la Direction des solutions numérique assure la promotion de l’accessibilité par :

  • la mise en place et le pilotage d’un marché public de conseil et d’expertise en accessibilité numérique depuis 2017 (2017-2020 et 2021-2024),
  • la diffusion des normes et des bonnes pratiques par des actions de sensibilisation,
  • l’accompagnement des équipes internes par des actions de formations et d’appui de consultants spécialisés, le contrôle de l’application de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 à travers la réalisation d’audits d’accessibilité d’outils numérique internes et externes, la prise en charge et le suivi des demandes des utilisateurs en situation de handicap (en collaboration avec le service Maintien dans l’emploi et Handicap pour les agents et utilisateurs internes),
  • et de manière générale le contrôle et le suivi de la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel et des plans d’action associés sont placés sous la responsabilité de la Direction des solutions numériques.

Schéma pluriannuel

Ce présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, d’une durée de trois ans (2021-2024), a pour objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place par le Département du Var pour rendre ses sites et applications accessibles à toutes et à tous.

Il est associé à un plan annuel d’actions présenté en annexes.

Les principaux objectifs fixés par le Département du Var sur ce plan triennal sont les suivants :

  • Sensibiliser et former les équipes internes à la prise en compte du handicap et des normes associés dans la conception et le développement de projets numériques ainsi que dans la conception et la publication de contenus numériques.
  • Cartographier et évaluer l’existant en réalisant des audits de conformité des services numériques (sites et applications) mis à disposition par le Département du Var aux usagers, citoyens et agents.
  • Améliorer l’existant en réalisant des audits d’accessibilité qui déclenchent des actions correctives, un suivi et une validation par des experts externes.
  • Prendre en compte l’accessibilité numérique sur l’ensemble des nouveaux projets ou des refontes de services numériques existants à l’aide d’accompagnements menés par des experts externes à toutes les étapes projet.
  • Intégrer les exigences d’accessibilité numérique dans les marchés publics du Département.