Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2021-2024

Introduction

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de normes et bonnes pratiques qui couvrent :

  • Les aspects fonctionnels
  • Le design
  • Le développement technique
  • Le rédactionnel et les contenus multimédias 

Ces règles permettent de s’assurer que les supports numériques (sites internet, applications mobiles, progiciels, documents, vidéos…) sont parfaitement accessibles à tous les utilisateurs, y compris à ceux en situation de handicap.
Un site ou une application accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser l'affichage selon ses besoins et à l’aide de réglages sur l’ordinateur ou le smartphone (grossissement des caractères, modification des couleurs, changement de la typographie, arrêt des animations, etc.) ;
  • Naviguer à l’aide d’outils d’assistance, comme des synthèses vocales ou des plages en braille ; Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • Consulter les vidéos ou podcasts à l’aide de sous-titres ou de transcription ;
  • Etc.

Cadre légal

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes et le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne rendent obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique générale d’accessibilité numérique du Département du Var

Le Département du Var et sa direction des solutions numériques accordent un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet, intranet, extranet, applications mobiles et progiciels. Le Département s’est ainsi engagé, dès 2017, dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi no2005-102 du 11 février 2005. L’objectif est d’assurer, autant que possible, la prise en compte de l’accessibilité numérique et de ses règles par l'ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des sites et applications ainsi que dans la publication de contenus. La direction des solutions numériques est également accompagnée, dans le cadre de marchés publics, par des experts tiers, notamment pour la montée en compétence, l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

L’accessibilité numérique pilotée par la Direction des solutions numériques

La prise en compte de l’accessibilité numérique par le Département du Var est pilotée par la direction des solutions numériques et sous la responsabilité de son directeur Dans ce cadre, la Direction des solutions numérique assure la promotion de l’accessibilité par :

  • la mise en place et le pilotage d’un marché public de conseil et d’expertise en accessibilité numérique depuis 2017 (2017-2020 et 2021-2024),
  • la diffusion des normes et des bonnes pratiques par des actions de sensibilisation,
  • l’accompagnement des équipes internes par des actions de formations et d’appui de consultants spécialisés, le contrôle de l’application de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 à travers la réalisation d’audits d’accessibilité d’outils numérique internes et externes, la prise en charge et le suivi des demandes des utilisateurs en situation de handicap (en collaboration avec le service Maintien dans l’emploi et Handicap pour les agents et utilisateurs internes),
  • et de manière générale le contrôle et le suivi de la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel et des plans d’action associés sont placés sous la responsabilité de la Direction des solutions numériques.

Schéma pluriannuel

Ce présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, d’une durée de trois ans (2021-2024), a pour objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place par le Département du Var pour rendre ses sites et applications accessibles à toutes et à tous.

Il est associé à un plan annuel d’actions présenté en annexes.

Les principaux objectifs fixés par le Département du Var sur ce plan triennal sont les suivants :

  • Sensibiliser et former les équipes internes à la prise en compte du handicap et des normes associés dans la conception et le développement de projets numériques ainsi que dans la conception et la publication de contenus numériques.
  • Cartographier et évaluer l’existant en réalisant des audits de conformité des services numériques (sites et applications) mis à disposition par le Département du Var aux usagers, citoyens et agents.
  • Améliorer l’existant en réalisant des audits d’accessibilité qui déclenchent des actions correctives, un suivi et une validation par des experts externes.
  • Prendre en compte l’accessibilité numérique sur l’ensemble des nouveaux projets ou des refontes de services numériques existants à l’aide d’accompagnements menés par des experts externes à toutes les étapes projet.
  • Intégrer les exigences d’accessibilité numérique dans les marchés publics du Département.

Démarche globale de prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une organisation adaptée lors de l’achat, la conception, la production et la maintenance des sites et applications. Elle implique également la sensibilisation et la formation des équipes, ainsi que la prise en charge des personnes en situation de handicap notamment lorsqu’elles signalent des difficultés ou des points de blocage.
Les éléments ci-après présentent les points majeurs sur lesquels le Département du Var souhaite s’appuyer pour prendre en compte et améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses services numériques.

Sensibilisation et formation des équipes internes

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur les sites et les applications de monter en compétence et de prendre en compte l’accessibilité numérique et la prise en compte du handicap.
Ces sensibilisations et actions formations ciblent notamment :

  • Les équipes de conception et développement de sites et applications du Département
  • Les équipes qui produisent du contenu à destination des usagers (Communication, Culture, etc.)

Dans le cadre de la sous-traitance de ses développements techniques, le Département du Var portera une attention particulière sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des équipes intervenant sur les services numériques en intégrant les exigences d’accessibilité dans les marchés publics.

Exigences d’accessibilité dans les procédures de marchés

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.
Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures seront ainsi adaptées dans le cadre du plan d’action 2021-2022 pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.
Le Département du Var souhaite permettre l’intégration de l’accessibilité numérique dans ses clauses contractuelles (appels d’offres et devis), incluant des critères de notation et de sélection des prestations de service informatiques.
L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes prévoit que nos outils numériques soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Les services informatiques qui seront fournis dans le cadre d’appels d’offres et de recours à des prestataires informatiques externes devront respecter les textes légaux et réglementaires concernant l’accessibilité numérique, et suivre les critères d’accessibilité du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) ou de la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 (2018-08). Il sera ainsi pris en compte dans nos procédures d’appels d’offres et de devis des critères de qualité et de compétence en accessibilité numérique, ainsi que d’engagement de conformité des services informatiques fournis aux normes d’accessibilité numérique en vigueur.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA seront rappelés pour chaque projet numérique.

Sites et applications existants

Un état des lieux complet des sites et applications mis à disposition par le Département du Var est en cours de réalisation (cf. la section périmètre d’application). Il permet dans un premier temps de publier une déclaration d’accessibilité et de conformité au RGAA pour chaque service numérique mis à disposition des usagers et des agents du Département.
Dans un second temps, cet état des lieux servira de base de travail pour prioriser les actions de formation et les actions correctives afin d’atteindre une meilleure accessibilité et une conformité au RGAA.
Ces priorisations correctives seront réalisées selon plusieurs facteurs, comme par exemple :

  • Le niveau d’accessibilité de l’existant
  • Le niveau de criticité du service pour les usagers
  • Les dates prévisionnelles de refonte des sites et applications

Refontes et nouveaux sites et applications

À compter de la publication de ce schéma pluriannuel d’accessibilité, le Département du Var souhaite prendre en compte l’accessibilité numérique et la conformité RGAA sur l’ensemble des nouveaux services numériques ou des services refondus.
Pour cela, le Département du Var va progressivement intégrer des exigences d’accessibilité dans les procédures de marché. Le Département s’appuie également sur des experts externes pour accompagner les équipes et les projets, contrôler et valider l’accessibilité.

Recours à des compétences externes

Le Département du Var s’appuie sur des experts externes pour être accompagné dans l’évaluation et l’amélioration de l’accessibilité des sites et applications numériques.
Ces experts interviennent dans le cadre d’un marché public de conseil et d’expertise en accessibilité numérique depuis 2017 (2017-2020 et 2021-2024). Ils accompagnent le Département et ses équipes notamment sur les actions :

  • De sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique et à la prise en compte du handicap ;
  • D’audits d’accessibilité numérique et d’accompagnement aux mesures correctives ;
  • D’accompagnement pour la prise en compte de l’accessibilité lors de la conception et du développement de nouveaux sites et de nouvelles applications (ou de refontes).

Le Département du Var est également accompagné pour l’élaboration et la mise à jour de ce présent schéma pluriannuel et du plan d’action triennal.

Contrôle et validation de l’accessibilité

En complément des audits menés pour la réalisation de l’état des lieux, lors de la mise en ligne initiale ou d’une refonte, chaque site ou application fait l’objet d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ces contrôles sont effectués par des experts externes dans le cadre du marché public mentionné précédemment.
Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées par les équipes, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Prise en compte des attentes et remarques des utilisateurs

Retours utilisateurs

Les personnes souhaitant signaler un problème, une difficulté ou un point de blocage d’accessibilité sur l’un des services numériques mis à disposition par le Département peuvent le faire en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet var.fr.

Implication des utilisateurs en situation de handicap

Tout au long de la période d’application de ce schéma, le Département du Var communiquera sur ses actions en faveur de l’accessibilité numérique auprès des usagers (citoyens et agents).
Le plan d’actions 2021-2022 permettra d’étudier, en collaboration avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du Var, plusieurs initiatives qui pourraient être lancées ou déclinées sur les plans d’actions suivants. Ces interventions permettront notamment au Département d’être à l’écoute des usagers et de recueillir leurs éventuelles remarques.
Le Département souhaite également impliquer davantage les utilisateurs en situation de handicap dans la conception de ses services numériques. Ce sujet est actuellement à l’étude et fera l’objet de premières initiatives dans le cadre du plan d’actions 2021-2022.

Périmètre d’application

Le Département du Var gère plusieurs sites internet, extranet, intranet et applications mobiles à destination du public ou de son personnel.
Les tableaux ci-après listent l’ensemble des sites et applications identifiés à la dernière date de mise à jour de ce présent schéma pluriannuel. Ces tableaux seront régulièrement actualisés au fur-et-à-mesure des travaux de cartographie et d’évaluation.

Sites et applications ouverts au public

ServiceNiveau d'accessibilité
Var.frPartiellement conforme : 66%
La déclaration d’accessibilité de Var.fr a été publiée.
Archives départementales du VarNon conforme
Macro audit réalisé en Janvier 2019. En attente de la nouvelle version du portail pour réaliser un audit complet.
MuseumPartiellement conforme : 70%
La déclaration d’accessibilité n’a pas encore été publiée mais reste disponible sur demande.
Sport Nature VarNon conforme : 44%
La déclaration d’accessibilité de Sport nature var a été publiée.
Sport Nature Var (application sur Android)Partiellement conforme
La déclaration d’accessibilité de Sport nature var mobile Android a été publiée.
Sport Nature Var (application sur iOS)Partiellement conforme
La déclaration d’accessibilité de Sport nature var mobile iOS a été publiée.
MDPHPartiellement conforme : 68%
La déclaration d’accessibilité du site de la MDPH a été publiée.
Service en lignePartiellement conforme : 60%
La déclaration d’accessibilité des services en ligne a été publiée.
Portail des collègesAudit non réalisé
Hôtel Départemental des ExpositionsPartiellement conforme : 69,8%
La déclaration d’accessibilité du site de l’Hôtel Département des Expositions a été publiée.
Médiathèque Départementale du VarAudit non réalisé
Portail solidaritéAudit non réalisé
Mémoire orale du VarAudit non réalisé
Mémoires de guerre du VarAudit non réalisé
Réserve naturelle Plaine des MauresAudit non réalisé
Abbaye de la CelleAudit non réalisé

Sites et applications à destination des agents du Département

Ce tableau n’est pas exhaustif et sera complété au fur-et-à-mesure de l’avancée des travaux d’état des lieux et d’évaluation de l’accessibilité.

Domaine & thématiqueNiveau d’accessibilité
Ressources Humaines : Logiciel de gestion des temps et des activitésL’audit d’accessibilité sera réalisé dans le cadre du plan d’actions 2021-2022.

Plans annuels et bilans

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions et de bilans annuels qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique.
Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2021 à 2024.

Bilan des actions menées entre 2017 et 2020

Formation et sensibilisation

Plusieurs actions ont été menées entre 2017 et 2020 pour sensibiliser et former des agents à la prise en compte de l’accessibilité numérique :

  • Formation à l’accessibilité des contenus éditoriaux : 8 personnes formées au sein des services communication externe, communication interne, archives et social.
  • Formation à l’accessibilité des développements web : 15 personnes formées au sein de la Direction des Services Numériques.

État des lieux et audits

Plusieurs audits ont été réalisés entre 2017 et 2020 pour participer au premier état des lieux de l’accessibilité des services numériques du Département :

Plan d’actions 2021-2022

En 2021, le Département du Var a orienté son plan d’actions sur les axes suivants :

  • Création et publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité.
  • Intégration des exigences d’accessibilité numérique dans les procédures de marché.
  • Poursuite des actions d’audits de services numériques du Département.
  • Élargissement des actions de prise en compte de l’accessibilité aux services numériques internes, à destination des agents
  • Poursuite des actions de formation et de sensibilisation

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique du département du Var

Le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique du département du Var marque le point de départ du plan d’action 2021-2022. Il a été publié en Septembre 2021 et sera mis à jour régulièrement au fur-et-à-mesure des avancées du Département.

Exigences d’accessibilité numérique dans les procédures de marché

Le Département du Var souhaite intégrer les exigences d’accessibilité dans les différentes procédures de marché concernées.
Dans un premier temps, l’objectif est d’intégrer ces exigences dans un dossier de consultation qui sera publié pendant l’été 2021 (projet “Santé au travail”) puis un travail plus générique sera réalisé pour permettre de disposer de contenus types qui pourront être intégrés dans l’ensemble des procédures de marché à venir.

Audits d’accessibilité numérique

Services numériques externes à destination du public

Sur le plan d’actions 2021-2022, la priorisation porte sur les sites externes récemment publiés. Les applications mobiles et sites suivants doivent ainsi être analysés ou audités au regard des normes d’accessibilité en vigueur :

  • Hôtel Département des Expositions (audit RGAA)
  • Abbaye de la Celle (audit RGAA)
  • Application mobile Sport Nature Var (audit d’accessibilité mobile selon la norme EN 301 549 V2.1.2 (2018-08))
  • Portail Var Autonomie (évaluation d’accessibilité prévue après publication en 2022)

Services numériques internes à destination des agents

En complément des actions sur les sites et applications externes, le Département du Var souhaite initier une démarche de prise en compte de l’accessibilité sur des outils internes, à destination de ses agents. Le plan d’actions 2021-2022 prévoit ainsi des audits ou analyses d’accessibilité sur les outils suivants :

  • Logiciel de gestion des temps et des activités (audit RGAA).
  • Logiciel de gestion des services informatiques (analyse d’accessibilité).
  • Intranet (analyse d’accessibilité).

Formations et accompagnement à l’accessibilité numérique

Dans la poursuite des actions de formation réalisées entre 2017 et 2020, le Département souhaite animer des actions d’accompagnement ciblées en fonction des résultats des audits à venir.
Ainsi, ces actions seront menées en priorité auprès des personnes concernées par les actions d’audit du plan d’actions 2021-2022 (chefs de projets informatiques et contributeurs notamment).

Initiation au FALC (Facile à Lire et à Comprendre)

Afin d’élargir la prise en compte du handicap au-delà le respect des normes d’accessibilité en vigueur, le Département souhaite dans le cadre de ce plan d’actions 2021-2022 organiser une première action d’audit et de sensibilisation à la prise en compte du handicap mental dans la communication.

Implication des utilisateurs en situation de handicap

Le Département du Var souhaite faire connaître ses actions en matière d’accessibilité numérique, des actions pourront être envisagées pour communiquer auprès des utilisateurs.
Par exemples :

  • En collaboration avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées),
  • lors de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées).

Ces premières actions permettront d’initier des démarches pour impliquer davantage les utilisateurs en situation de handicap dans la conception des services numériques et mieux identifier leurs besoins, dans le cadre des plans d’actions à venir.
Dès fin 2021, la MDPH du Var souhaite informer ses associations partenaires de la volonté du Département d’impliquer des utilisateurs en situation de handicap dans certains projets de conception numérique. À ce stade, le projet intitulé “Portail Var Autonomie” a été identifié et devrait servir de pilote pour l’intégration d’utilisateurs en situation de handicap dans le processus de conception en 2022.

Plan d’actions 2022-2023

Le plan d’action 2022-2023 sera mis à disposition au plus tard en septembre 2022.

Plan d’action 2023-2024

Le plan d’action 2023-2024 sera mis à disposition au plus tard en septembre 2023.