Recueil des actes administratifs

 

Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations du Département du Var.

 

Téléchargements

 

- Publication parue le 2 décembre 2021

 

- Publication parue le 22 novembre 2021

 

- Publication parue le 8 novembre 2021

 

- Publication parue le 4 novembre 2021

 

- Publication parue le 25 octobre 2021

 

- Publication parue le 11 octobre 2021

 

- Publication parue le 27 septembre 2021

 

- Publication parue le 13 septembre 2021

 

- Publication parue le 30 août 2021

 

- Publication parue le 16 août 2021

 

- Publication parue le 2 août 2021

 

- Publication parue le 27 juillet 2021

 

- Publication parue le 1 juillet 2021

 

- Publication parue le 21 juin 2021

 

- Publication parue le 21 juin 2021

 

- Publication parue le 07 juin 2021

 

- Publication parue le 25 mai 2021

 

- Publication parue le 10 mai 2021

 

- Publication parue le 19 avril 2021

 

- Publication parue le 1er avril 2021

 

- Publication parue de le 22 mars 2021

 

- Publication parue le 8 mars 2021

 

- Publication parue de 5 mars 2021

 

- Publication parue le 4 mars 2021

 

- Publication parue le 22 février 2021

 

- Publication parue le 8 février 2021

 

- Publication parue le 4 février 2021

 

- Publication parue le 25 janvier 2021

 

- Publication parue le 31 décembre 2020

 

- Publication parue le 10 décembre 2020, numéro 34

 

- Publication parue le 10 décembre 2020, numéro 33

 

- Publication parue le 30 novembre 2020

 

- Pubication parue le 16 novembre 2020

 

- Publication parue le 2 novembre 2020

 

- Publication parue le 22 octobre 2020

 

- Publication parue le 22 octobre 2020

 

- Publication parue le 19 octobre 2020

 

- Publication parue le 5 octonbre 2020

 

- Publication parue le 24 septembre 2020

 

- Publication parue le 21 septembre 2020

 

- Publication parue le 7 septembre 2020

 

- Publication parue le 24 août 2020

 

- Publication parue le 31 juillet 2020

 

- Publication parue le 30 juillet 2020

 

- Publication parue le 10 juillet 2020

 

- Publication parue le 2 juillet 2020

 

- Publication parue le 2 juillet 2020

 

- Publication parue le 30 juin 2020

 

- Publication parue le mercredi 3 juin 2020

 

- Publication parue le 25 mai 2020

 

- Publication parue le 5 mai 2020

 

- Publication parue le 10 avril 2020

 

- Publication parue de 30 mars 2020

 

Monsieur Stéphane RIVEREAU est désigné personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Département du Var.

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