Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

  • Qu'est ce que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ?

Les PPBE sont des documents d'orientation élaborés par les collectivités et les gestionnaires d’infrastructures et établis à partir des résultats des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). Ils définissent les mesures nécessaires pour traiter les zones à enjeux : les zones bruyantes composées des Points Noirs du Bruit (PNB) ou les zones calmes.

Le Département du Var doit établir un PPBE pour toutes les routes départementales supportant plus de 8200 véhicules/jour, dont il est le gestionnaire, en application de la directive européenne 2002/49/CE.

  • Qu'est ce qu'une Carte de Bruit Stratégique (CBS) ?

Les cartes de bruit constituent en quelque sorte des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire étendu, et doivent ensuite servir de base à l’établissement des PPBE, dont le principal objectif est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives.

Pour les infrastructures routières, les CBS sont établis par le Préfet de Département.

  • Que dit la réglementation  ?

En application de la Directive européenne 2002/49/CE, traduite dans le code de l’environnement en droit français, des CBS et des PPBE doivent être établis pour l’ensemble du territoire des agglomérations de plus de 100 000 habitants, ainsi que pour les abords des grandes infrastructures de transports (routes, voies ferrées, aérodromes) dépassant certains niveaux de trafic (trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8200 véhicules/jours pour les infrastructures routières et autoroutières).

Les CBS et les PPBE sont réexaminés, et le cas échéant révisés, au moins tous les 5 ans.

Téléchargez la brochure : la directive sur le bruit dans l'environnement

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