Les marchés publics

 

  • Marchés à procédure adaptée et marchés formalisés

En application du code des Marchés publics et de la réglementation qui s'y attache, le Département du Var doit, comme tout maître d'ouvrage public, procéder au lancement des procédures de marchés publics pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achat de fourniture et de prestations de services diverses. Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel public à la concurrence pour les marchés formalisés et les marchés à procédure adaptée (MAPA).

Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités déterminées par le pouvoir adjudicateur* en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques et des circonstances de l'achat. Pour les marchés et accords-cadres de fournitures et services, le seuil de passation est de 200 000 € HT pour les collectivités territoriales. Pour les marchés et accords-cadres de travaux, le seuil de passation est de 5 000 000 € HT pour les collectivités territoriales (possibilité offerte par la réforme de décembre 2008). Toutefois, le seuil de passation déterminé par le département du Var pour les marchés et accords-cadres de travaux a été fixé à 500 000 € HT.

Pour les procédures formalisées, en application de l'article 56 du Code des Marchés, en complément des modalités du déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises et de répondre via le site de dématérialisation des marchés publics : http://var.marches-publics.info

La dématérialisation des marchés publics favorise les échanges de documents par voie électronique par rapport au support papier, et progressivement facilite tous les aspects de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Voici 3 guides en téléchargement, à l'usage des entreprises :
- l'inscription des entreprises au système de veille économique,
- le téléchargement d'un Dossier de Consultation des Entreprises,
- la soumission d'un pli dématérialisé.

Certification ISO 9001

L'obtention de la certification ISO 9001 en 2005 et son renouvellement en 2008 puis en 2011 illustre la volonté constante du Département d’améliorer et de sécuriser les procédures de la commande publique. Cette distinction atteste des efforts réalisés par le Département pour inscrire la commande publique dans un cadre de fiabilité et d’efficacité.

* notion utilisée pour désigner l'acheteur public dans les directives européennes. La notion de pouvoir adjudicateur s'est substituée dans de code des Marchés publics version 2006 à l'ancienne notion de personne Responsable du Marché (PRM). Selon l'article 2 . 2° du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont "pouvoir adjudicateur".

Téléchargez le guide à l'attention des maîtres d’œuvre 

  • Accès aux marchés dématérialisés

S'agissant des avis lancés à partir du 1er janvier 2008, les candidats auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises et de répondre sur le nouveau site de dématérialisation des marchés publics : http://var.marches-publics.info

Toutefois, afin de s'informer de l'actualité de la commande publique, les soumissionnaires sont invités à consulter ces deux sites pendant une période transitoire."

  • SPASER - Schéma Départemental de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables

Depuis 2006, le développement durable est explicitement intégré au Code des Marchés Publics. L’acheteur est désormais tenu de prendre en compte les objectifs du développement durable, lors de la définition des besoins. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, qui abroge au 1er avril 2016 le Code des Marchés Publics, permet une meilleure prise en compte des préoccupations sociales et environnementales.

Par son caractère transversal, la commande publique a des effets directs et indirects sur l’ensemble des finalités du développement durable. Les collectivités territoriales, disposent en tant qu’acheteurs publics, d’un levier d’action important sur les pratiques de leurs prestataires potentiels et sur l’emploi. Dans cet esprit et pour la première fois, la Loi n°2014‐856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, en son article 13, instaure l’obligation, pour les acheteurs publics, les collectivités territoriales et leurs groupements de réaliser un «schéma de promotion des achats publics socialement responsables».

Le Décret n°2015-90 du 28 janvier 2015, fixe le seuil d’application de cette obligation aux pouvoirs adjudicateurs dont le montant d’achats annuels dépasse 100 millions d’euros hors taxes. Outre l’aspect social, la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition écologique pour une croissance verte, y ajoute la dimension environnementale. Conscient des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ses achats, le Département du Var s’engage depuis plusieurs années à développer une commande publique responsable, tout en gardant une préoccupation constante de maîtrise des coûts et d’efficacité des procédures d’achats. Placé au premier plan de la vie économique, il impulse les dynamiques d’insertion et est aussi un acteur privilégié de la transition écologique en luttant contre les nuisances environnementales par sa commande publique.

Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) du Département du Var poursuit ces finalités, en présentant, à partir des consolidations des actions menées jusqu’ici, une véritable vision transversale de ses achats écologiques et solidaires. En vue d’amplifier son engagement, le Conseil Départemental du Var a souhaité conférer un caractère exécutoire à son schéma. Établi pour la période 2017 – 2021, avec des points d’étape annuels de façon à le faire évoluer et l’enrichir de nouveaux objectifs, il se veut étroitement lié au Système de Management de la Qualité.  

Télécharger ou visionner le SPASER :

 

  • Marchés publics conclus en 2015

L’article 133 du Code des Marchés Publics impose au pouvoir adjudicateur de publier au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Pour l’année 2015, le Conseil Départemental du Var a conclu 522 marchés pour un montant total de 70 949 035,57 € HT décomposés comme suit :

- 121 marchés de travaux pour un montant de 36 635 135,23 € HT

- 159 marchés de fournitures pour un montant de 7 453 130,93 € HT

- 242 marchés de services pour un montant de 26 860 769,41 € HT

Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée (MAPA) à partir de 4 000 € HT. Pour les MAPA supérieurs au seuil de 4 000 euros passés en 2015, la publication de la liste correspond, lorsque aucun avis d'attribution n'a été publié, à l'accomplissement d'une mesure de publicité appropriée au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt d'assemblée n° 291545 du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation).

Les marchés sont consultables après rendez-vous pris par télécopie uniquement auprès de la Direction des marchés (tél 04 83 95 78 78) et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des dispositions de l’article 80.III du code des marchés publics.

Téléchargez la liste des marchés conclus en 2015

Image