Les appels à projet

Un soutien aux initiatives locales

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de sa politique de territorialisation, le Département du Var se dote d'un nouvel outil : l'appel à projets. Une rencontre entre l'initiative locale et les priorités départementales.  

Pourquoi ?

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du soutien aux initiatives locales et vise à amener les populations et les acteurs locaux sur notre champ de priorités et les associer pleinement à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'action publique territoriale dans une optique qualitative.

Le Département du Var souhaite développer et étendre progressivement cette procédure à toutes les politiques départementales (culture, sports, économie, tourisme, social, …).

Procédure 

Retrait du dossier 

Les appels à projets qui sont lancés par le Département font l'objet d'une publication sur le site Internet du Département du Var.

Les porteurs de projets auront la possibilité soit :
- de télécharger le document cadre de l'appel à projets ainsi que le formulaire de candidature soit,
- de s'adresser directement à la direction compétente par voie postale ou téléphonique pour obtenir les documents types.

Dépôt du dossier

Les dossiers sont à adresser par voie postale à l'adresse ci-dessous :

- pour les associations :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Var
Mission de Contrôle de Gestion Externe
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 TOULON CEDEX

- pour les communes ou EPCI :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Var
Direction des Communes et des Territoires
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 TOULON CEDEX

 

Les appels à projet en cours :

 

=> "Création d'un dispositif expérimental de 550 places pour la mise à l'abri, l'évaluation et l'accompagnement des mineurs non accompagnés dans le Var"

L’arrivée en nombre croissant et continu des mineurs non accompagnés ces trois dernières années nécessite pour le Département du Var de se doter de moyens adaptés pour accueillir ces mineurs relevant de la protection de l’enfance.

Le Conseil départemental du Var a décidé la création d’un dispositif expérimental de mise à l’abri, d’évaluation et d’accompagnement de 550 places à destination de ce public divisé en trois lots :

- le lot n°1 relatif à la création d'un service de mise à l'abri immédiate, d'évaluation, d'orientation et d'accueil collectif de court séjour (40 places).

- le lor n°2 relatif à la création de structures diversifiées d'hébergement, de suivi et d'accompagnement (210 places).

- le lot n°3 relatif d'une ou de structures en charge du dispositif de suivi et d'accompagnement en autonomie et semi-autonomie ( 300 places ).

Téléchargez l'avis d'appel à projet

Téléchargez le cahier des charges

Date de clôture de l'appel à projet : 14 décembre 2020

 

 

 

 

=> "Création de 150 places de résidence autonomie"

Le Département lance un appel à projets pour la création de 150 places de résidence autonomie sur le territoire varois. 

Les résidences autonomie constituent un échelon intermédiaire entre le domicile et la prise en charge de la grande dépendance. Elles permettent d'allier maintien à domicile et mise en oeuvre de la prévention de la perte d'autonomie.

Les places créées ne seront pas habilitées à l'aide sociale.

En annexe 1, le cahier des charges précise les attendus et les objectifs auxquels les projets devront répondre.

En annexe 2, les critères de sélection et de notation sont détaillés.

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pouvant entraîner des difficultés pour les opérateurs et les autorités compétentes à respecter les délais applicables en temps normal, une prorogation des délais de 4 mois est prévue par l'ordonnance n° 2020-313.

En conséquence le délai de réception des réponses des candidats initialement prévu au 15 mai 2020 est fixé au 15 septembre 2020.

 

 

 

 

 

=> "Prévention et inclusion avec les EHPAD"

L'appel à projets "Prévention et inclusion avec les EHPAD" s'inscrit dans ce développement d'actions de prévention du programme coordonné des actions de prévention de la CFPPA du Var pour 2020 et visés aux 5° et 6° de l'article L233-1 du code de l'action sociale et des familles, à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et de leurs proches aidants et en complémentarité avec les actions existantes ou soutenues par l'ARS PACA.

Seuls les EHPAD du Var sont autorisés à présenter et porter un projet.
Les projets sont organisés sous la forme d'une ou plusieurs action(s) collective(s) de prévention avec la participation des personnes âgées de plus de 60 ans résidentes en EHPAD et/ou à domicile ainsi que leurs proches aidants. Ils peuvent prendre la forme d'atelier(s) de plusieurs séances, de conférence(s),  de journée(s) ou demi-journée(s) thématique.
 

Les projets doivent répondre aux deux objectifs cumulatifs suivants :

- la prévention de la perte d'autonomie et le bien-vieillir : repérage des risques de perte d'autonomie (fonctionnels, sensoriels, cognitifs, psychosociaux), mémoire, activité physique adaptée, prévention des chutes, nutrition, sommeil, bien-être et estime de soi, information, formation et soutien psychosocial des proches aidants.

et

- l'inclusion des personnes âgées avec participation à l'action des résidents de l'EHPAD ainsi que de personnes âgées vivant à domicile, d'aidants de personnes âgées dépendantes, de partenaires  publics ou privés locaux, d'autres établissements.

Adresse email de réception des projets : cfppa@var.fr
Contact : Frédéric FERRACCI- Chargé de mission CFPPA du Var  - téléphone : 04 83 95 16 23 / courriel : fferracci@var.fr

Téléchargements 

- l'appel à projets

- l'annexe 1 : la fiche projet

- l'anexe 2 : le budget prévisionnel

- le programme coordonée de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie pour l'année 2020

 

 

 

=> Création d'un service de 55 places de placement éducatif à domicile dans le département du Var

Dans le cadre de sa politique en faveur de la protection de l'enfance, le Conseil départemental du Var entend créer un service de 55 places de placement à domicile, en adéquation avec les objectifs du schéma de l’enfance 2014-2018 et notamment sa troisième orientation : « assurer la cohérence et la continuité des parcours de l'enfant».
Le Département a donc lancé un appel à projets qui vise à :
- accroître la capacité de mesures de placement à domicile,
- poursuivre la diversification de l’offre d’accueil en protection de l'enfance dans le Var tout en favorisant des parcours coordonnés au bénéfice des mineurs accueillis.
Le nouveau service concerné par cet appel à projet sera mobilisé sur les territoires du ressort des juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Toulon.

Téléchargez l'avis d'appel à projet (Pdf - 422Ko)

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projet (Pdf - 265 Ko)

Réponses aux questions des candidats à l'appel à projet (Pdf - 42 Ko)

 

=> Bourse d'études d'enseignement supérieur

Dans le cadre de sa politique en faveur de l‛enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil départemental du Var entend favoriser l‛insertion professionnelle des jeunes diplômés et par cette initiative, promouvoir des sujets d‛études en lien avec les politiques départementales.

Le Département a décidé de lancer un appel à projets pour l‛attribution de bourses d‛études d‛enseignement supérieur en ciblant les niveaux BAC + 4 et BAC + 5, les dispositifs existants concernant principalement des doctorants.

Cet appel à projets vise donc à :

• renforcer le dynamisme de l’enseignement supérieur varois,

• favoriser l’expérimentation de nouvelles formes d’action publique conduites par la collectivité et ses partenaires,

• promouvoir le lancement d’études et d’analyses en lien avec les priorités et actions départementales.

Sera admis à se porter candidat, tout étudiant varois de moins de 30 ans en formation initiale supérieure BAC + 4 ou BAC + 5.

Téléchargez le dossier de candidature (Pdf - 359Ko)

Les dossiers de candidature seront adressés, après avis et signature du responsable pédagogique, au chef d’établissement avant l’envoi par courrier papier à l’adresse suivante : (les dossiers adressés par courrier électronique ne seront pas examinés)

Appel à projets - Bourses d’Etudes d’Enseignement Supérieur
CONSEIL DÉPAREMENTAL DU VAR
DIRECTION DES COLLÈGES ET DE L'EDUCATION
390, avenue des Lices • CS 41303 • 83076 Toulon cedex

 

=> Appels à Manifestation d’intérêts MARITTIMO 2016

Le deuxième appel à projets du Programme Italie- France Maritime est ouvert depuis le 7 décembre 2016. Le Département du Var est éligible à ce programme transfrontalier et c’est dans ce contexte qu’il lance un Appel à Manifestation d’Intérêt permettant aux porteurs de projets de prendre connaissances des thématiques programmées pour cet appel à projets et déclarer leurs intentions de participer à des candidatures avec le Département du Var.

Tout partenaire varois intéressé à contribuer, avec le Département, à une candidature Marittimo, manifeste donc son intérêt et fait acte de candidature en remplissant la « fiche partenaire » en téléchargement ci-dessous.

Vous pouvez télécharger le cahier des charges du présent AMI (Pdf - 106Ko).

Une fois la « fiche partenaire » remplie, le partenaire devra la renvoyer au Département du Var de la manière suivante:

- Courrier officiel accompagné de la fiche partenaire à :

M. Le Président du Département du Var 

390 avenue des Lices - CS 41303

83076 TOULON Cedex

- Copie dématérialisée de la fiche partenaire par mail à la Direction Var Europe (apalmaro@var.fr ou jdubois@var.fr)

Téléchargez le Cahier des Charges de l’AMI MARITTIMO 2016 (Pdf - 106Ko)

Téléchargez la Fiche Partenaire de l’AMI MARITTIMO 2AAP 2016 (Pdf - 37Ko)

 

=> Appels à Manifestation d’intérêts ADAPT

Projets ADAPT
Acronyme de “ Assistere l’aDAttamento ai cambiamenti climatici dei sistemi urbani dello sPazio Transfrontaliero” (Aider à l'adaptation aux changements climatiques des systèmes urbains dans la zone transfrontalière).

L’enjeu global du projet ADAPT est de prévenir et réduire les risques liés au changement climatique, en particulier le risque inondation en zone urbaine.

Le Département du Var organise un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du projet ADAPT du programme de coopération territoriale européenne « Marittimo» 2014-2020. La Direction Var Europe est en charge du suivi et de l’exécution du projet pour les actions réalisées dans le Var. Le comité de sélection sera dirigé par la Direction Var Europe

Cet appel à manifestion d’intérêt vise à identifier les entités varoises publiques souhaitant participer à la mise en place d’un projet pilote permettant d'étudier quels modes de gestion forestière pourraient augmenter les capacités de la forêt méditerranéenne à réguler les écoulements d'eau dans le cadre des épisodes pluviométriques importants réduisant ainsi les risques d’inondations en zones avals urbaines.

Pendant l’ensemble du projet, le lauréat travaille en étroite collaboration avec le chef de projet ADAPT de la Direction Var Europe. 

Cet appel à manifestation d’intérêt est doté d’une contrepartie financière de 230 000 euros. Ce montant doit permettre de couvrir la totalité des territoires sélectionnés, ainsi que l’ensemble des moyens pour réaliser les objectifs du pilote. Les dépenses éligibles sont notamment :

  • Les frais d’études
  • Les frais de travaux
  • Les frais d’équipement

Le projet est conclu pour une durée de 36 mois.

Pour candidater et respecter la procédure de sélection, veuillez télécharger le cahier des charges :
« Candidatez pour devenir zone pilote du Projet Européen ADAPT (Pdf - 280Ko) »
Contact : mnicolini@var.fr