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SPASER

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Schéma Départemental de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables.

Depuis 2006, le développement durable est explicitement intégré au Code des Marchés Publics. L’acheteur est désormais tenu de prendre en compte les objectifs du développement durable, lors de la définition des besoins. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, qui abroge au 1er avril 2016 le Code des Marchés Publics, permet une meilleure prise en compte des préoccupations sociales et environnementales.

Par son caractère transversal, la commande publique a des effets directs et indirects sur l’ensemble des finalités du développement durable. Les collectivités territoriales, disposent en tant qu’acheteurs publics, d’un levier d’action important sur les pratiques de leurs prestataires potentiels et sur l’emploi. Dans cet esprit et pour la première fois, la Loi n°2014‐856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, en son article 13, instaure l’obligation, pour les acheteurs publics, les collectivités territoriales et leurs groupements de réaliser un «schéma de promotion des achats publics socialement responsables».

Le Décret n°2015-90 du 28 janvier 2015, fixe le seuil d’application de cette obligation aux pouvoirs adjudicateurs dont le montant d’achats annuels dépasse 100 millions d’euros hors taxes. Outre l’aspect social, la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition écologique pour une croissance verte, y ajoute la dimension environnementale. Conscient des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ses achats, le Département du Var s’engage depuis plusieurs années à développer une commande publique responsable, tout en gardant une préoccupation constante de maîtrise des coûts et d’efficacité des procédures d’achats. Placé au premier plan de la vie économique, il impulse les dynamiques d’insertion et est aussi un acteur privilégié de la transition écologique en luttant contre les nuisances environnementales par sa commande publique.

Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) du Département du Var poursuit ces finalités, en présentant, à partir des consolidations des actions menées jusqu’ici, une véritable vision transversale de ses achats écologiques et solidaires. En vue d’amplifier son engagement, le Conseil Départemental du Var a souhaité conférer un caractère exécutoire à son schéma. Établi pour la période 2017 – 2021, avec des points d’étape annuels de façon à le faire évoluer et l’enrichir de nouveaux objectifs, il se veut étroitement lié au Système de Management de la Qualité.  

Télécharger ou visionner le SPASER :

 

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