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Elections des représentants CCPD

Elections des représentants CCPD

Election des représentants des assistants maternels et assistants familiaux à la Commisison Consultative Paritaire Départementale ( C.C.P.D)

  • Rôle de la Commission Consultative Paritaire Départementale 

La Commission Consultative  Paritaire Départementale du Var est une instance composée, en nombre égal, de membres représentant le Département et de membres représentant les assistants maternels et assistants familiaux agréés, résidant dans le Département.

Cette commission doit obligatoirement être consultée, pour avis, par le Président du Conseil Départemental, avant toute décision de retrait, de modification restrictive ou de non renouvellement de l'agrément. Elle est informée de toute décision de suspension et est consultée, chaque année, sur le programme de formation des assistants maternels et familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l'agrément.  

  • Election des représentants élus de la CCPD 

Le mandat des représentants de la C.C.P.D, d'une durée de 6 ans, arrive à son terme cette année.

Le Département du Var organise donc, le 19 juin 2017, les nouvelles élections des membres de la CCPD. La date limite de dépôt des listes des candidats est fixée au 6 avril 2017.

  • Qui peut voter ?

Les assistants maternels et familiaux agréés, détenteurs d'un agrément en cours de validité  au 31/12/2016, sont appelés à désigner leurs représentants.

Cliquez pour accéder à la liste des électeurs.

La liste électorale sera également affichée du 20 février au 10 mars 2017, à l'Hôtel du Département à Toulon et à Draguignan, dans les unités de promotion de la santé et dans les communes du Département.

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, qui constate que son nom ne figure pas dans la liste peut porter réclamation auprès du Président du Conseil Départemental, par courrier adressé au service départemental de PMI – 132 avenue Lazare Carnot – CS11207- 83076 Toulon Cedex. 

Cliquez pour consulter l'arrêté relatif aux modalités de déroulement des opérations électorales.