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Le budget primitif 2018

Le budget primitif 2018

Voté par le Conseil départemental le 10 avril, le budget primitif 2018 est construit sous contrainte de l’État qui impose une limitation de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an sur trois ans sous peine d'une diminution de la DGF.

Malgré cette contrainte, la collectivité s'est attachée à répondre aux besoins des Varois dans l'ensemble de ses compétences sans avoir recours au levier fiscal avec la volonté d'assurer un développement équilibré et durable des territoires.

Des propositions de recettes qui préservent le pouvoir d'achat des Varois

Soucieux de préserver le pouvoir d'achat des Varois, Marc Giraud, Président du Département a confirmé qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts pour 2018 : le taux de la taxe foncière sur les propriétés baties est ainsi stabilisé à 15,49 %. La recette attendue de cet impôt est inscrite pour 273 M€.

Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) constituent à l'heure actuelle la première recette de fonctionnement: c'est une recette dynamique mais difficilement prévisible et soumise à de fortes variations car liée à la vigueur du marché mobilier. C'est la raison pour laquelle une estimation prudente à hauteur de 325 M€ est proposée. Le mécanisme de péréquation sur les Droits de Mutations à Titre Onéreux continue à s’appliquer privant le Département d’une partie de cette recette soit près de 41 M€ (contre 34 M€ en 2017) La contribution cumulée du Département du Var à cette péréquation (2011-2018) s'élève à 221 M€.
Les dotations de l’État et notamment la DGF, en constante diminution représentent aujourd'hui moins de 7 % des recettes contre 15 % en 2011 soit une inscription au budget primitif d’un montant de 78 M€. Le montant total des recettes de fonctionnement voté est de 1 147 M€.

Financer la solidarité et maintenir des politiques volontaristes en intégrant une nouvelle contrainte

  • Les dépenses de fonctionnement :

Elles sont évaluées pour 2018 à 1 039 M€ (soit une diminution de 0,6 % par rapport au budget 2017 ) dont :

- les dépenses sociales : elles atteignent près de 600 M€ dont les aides sociales légales qui représentent à elles seules près de 327 M€ (RSA, APA,PCH), les frais d'hébergement pour les personnes agées et handicapées et l'accueil des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance à hauteur
de 208 M€ et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) pour 16 M€. A cette occasion le Président Marc Giraud a rappelé que le financement des alIocations individuelles de solidarité est une obligation pour tous les départements, obligation que l’État s'était engagé à compenser à l'euro près. Pourtant en 2018, le reste à charge pour le Var est estimé à 168 M€.

Le Président a souligné que le reste à charge cumulé depuis 2004 s'élève à 1,4 milliard d'euros soit un budget annuel pour notre Département.

- 231,8 M€ consacrés au financement de la masse salariale incluant notamment la revalorisation du point d'indice et la mise en place des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération qui génèrent des charges supplémentaires,

- 31 M€ pour des politique volontaristes dans les domaines de l’action éducative dans les collèges (13,3 M€ pour le 71 collèges varois : équipement numérique, restauration de qualité, actions éducatives... ), du sport et de la jeunesse (6,1 M€ : Pass Sport Découverte, aide aux séjours vacances…), de la Culture ( 8,6 M€ : expositions, conférences d’hiver et concerts d’été…), du tourisme (3M€).

  • Les dépenses d’investissement :

Pour 2018, la volonté du Département est de maintenir un niveau annuel d'investissement de l'ordre de 135 M€ réparti pour 46 M€ en subventions d'équipement (dont 30 M€ d'aide aux communes) et 89 M€ d'équipements départementaux sur les territoires.

Un endettement maîtrisé et un autofinancement dégagé pour investir

Pour la 4ème année consécutive, l'endettement de la collectivité se réduit : l'encours de la dette est passé de 715 à 702 M€ en 2017 soit un désendettement de 13 M€. Le ratio d’endettement de 5,11 années en 2016 est passé à 4,81 années en 2017: il est donc largement conforme à la règle prudentielle instaurée par la loi de programmation soit inférieur à 10 ans pour les Départements.

L'épargne brute est estimée pour 2018 à 108 M€ : elle est destinée à rembourser le capital des emprunts souscrits (63 M€) et à autofinancer une part des dépenses d'investissement.

L'emprunt théorique d'équilibre proposé pour 2018 est de 64 M€ contre 96 M€ en 2017 soit une baisse de 32 M€.

Les projets d'investissement (135 M€)

Les deux derniers collèges Cologen, l’Herminier à La Seyne et l’Estérel à Saint-Raphaël, ont été inaugurés au cours du premier trimestre.

Les grands projets
- la livraison du gymnase François de Leusse à La Londe-les-Maures,
- la livraison du Pôle social à Draguignan,
- les travaux sur la route départementale 559 à Six-Fours-les-Plages,
- le développement du très haut débit : des montées en débit,
- Restructuration des collèges Raimu à Bandol et Frédéric Montenard à Besse,
- Réalisation de 3 nouveaux gymnases 2.0 : Les Arcs, Barjols et Roquebrune-sur-Argens,
- Participation à la requalification du quartier de Chalucet (Toulon) – Antenne de la Médiathèque départementale et bâtiment des services sociaux,
- Création d’un centre territorial Pôle Social/Routes à Sainte-Maxime,
- Achèvement de l'Espace Nature départemental du Plan sur les communes de la Garde et du Pradet,
- Participation au financement de l’échangeur de Sanary-sur-Mer,
- Travaux sur la route départementale 25 dans l’Est du département,
- Participation au financement de la grande jetée dans la rade de Toulon.

 

Téléchargez les données budgétaires du Budget primitif 2018

Téléchargez la présentation synthétique annexée au budget primitif 2018

 

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Var informe le public de la mise à disposition du Budget Primitif pour l’exercice 2018 dans les locaux du Conseil Départemental du Var :

 

- à TOULON – 390 Avenue des Lices

- à DRAGUIGNAN – 1 Boulevard Foch

 

 

Le débat d’orientation budgétaire 2018 

C'est le 22 février qu'a eu lieu, dans la salle historique des délibérations à Draguignan, le vote du Débat d'orientation budgétaire (DOB).

Cette étape incontournable et préalable au vote du budget qui aura lieu le 10 avril à Toulon, a mis en lumière les contraintes auxquelles la collectivité doit faire face et le cadre budgétaire fixé pour 2018. Les dépenses sociales ont ainsi évolué de 8 % ces trois dernières années. Elle représentaient plus de la moitié des dépenses de fonctionnement en 2017, soit 571 millions d'€. Et pour 2018, les augmentations prévisionnelles s'établissent entre 2 et 10 % selon qu'il s'agit du RSA, de l'APA pour les personnes âgées ou de la PCH pour les personnes handicapées. Par ailleurs la prise en charge des mineurs non accompagnés pèse de plus en plus lourdement sur les finances du Département. Et les frais d'hébergement en établissement ont subi une forte augmentation. Le reste à charge sur les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH), c'est à dire la différence entre les allocations versées par le Département et les compensations octroyées par l’État, est ainsi estimé à 169 millions d'€ pour 2018.

Par ailleurs le Département doit se conformer à un nouveau cadre normatif, profondément réformé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Les collectivités locales doivent en effet participer au redressement des finances publiques à hauteur de 13 milliards d'€ sur le quinquennat. Un nouveau mécanisme impose donc au Département de limiter à 1,2 % par an ses dépenses de fonctionnement, et ce pendant 3 ans, au risque d'une sanction financière de 75 % du dépassement constaté.

Pour résoudre cette difficile équation, le Conseil départemental s'est fixé pour objectif une plus grande maîtrise des dépenses de personnels et des charges financières contenues autour de 20 millions d'€. La priorité vise à continuer de financer la solidarité. Pour autant, le Département poursuit sa politique volontariste dans les domaines de l'action éducative, du sport et de la jeunesse, de la culture et du tourisme.

Côté investissement, le Conseil départemental entend maintenir une enveloppe importante à destination des projet structurants sur l'ensemble du territoire. 132 millions d'€ sont prévus en 2018, dont 40 millions pour les infrastructures routières et les travaux forestiers, 38 millions pour les bâtiments et collèges et 30 millions pour l'aide aux communes. Notons que le Département n'a pas prévu d'utiliser le levier fiscal pour faire face à ces contraintes. Le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties, parmi les plus bas de France, ne sera pas augmenté jusqu'à la fin du mandat.

Le compte administratif 2016

Le compte administratif 2016 a été adopté par l'Assemblée départementale mardi 27 juin 2017.

Le résultat excédentaire de l'excercice 2016 s'élève à 77,7 M €. Le solde d'excécution de la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 30,3 M €.

En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent de 47,4 M € qui sera affecté par virement en recette de la section d'investissement. Cela permet de diminuer de manière importante le montant d'inscription d'emprunt comme cela avait été évoqué lors du vote du budget.

Le montant de l'emprunt est ainsi ramené à 46,6M € pour 2017, sachant qu'il s'agit de l'inscription et que la réalisation effective pourra être moindre.

Le Département maintient sa logique de moindre recours à l'emprunt, le taux d’endettement décline cette année encore de 4 points. À la fin de l'année 2016, il est de 62 % avec une capacité de désendettement pour la collectivité passée à 5 ans en 2016.

Pour plus d'informations téléchargez le compte administratif 2016

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