Les appels à projet

Un soutien aux initiatives locales

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de sa politique de territorialisation, le Département du Var se dote d'un nouvel outil : l'appel à projets. Une rencontre entre l'initiative locale et les priorités départementales.  

Pourquoi ?

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du soutien aux initiatives locales et vise à amener les populations et les acteurs locaux sur notre champ de priorités et les associer pleinement à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'action publique territoriale dans une optique qualitative.

Le Département du Var souhaite développer et étendre progressivement cette procédure à toutes les politiques départementales (culture, sports, économie, tourisme, social, …).

Procédure 

- Retrait du dossier 

Les appels à projets qui sont lancés par le Département font l'objet d'une publication sur le site Internet du Département du Var.

Les porteurs de projets auront la possibilité soit :
- de télécharger le document cadre de l'appel à projets ainsi que le formulaire de candidature soit,
- de s'adresser directement à la direction compétente par voie postale ou téléphonique pour obtenir les documents types.

- Dépôt du dossier

Les dossiers sont à adresser par voie postale à l'adresse ci-dessous :

- pour les associations :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Var
Mission de Contrôle de Gestion Externe
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 TOULON CEDEX

- pour les communes ou EPCI :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Var
Direction des Communes et des Territoires
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 TOULON CEDEX

 

Les appels à projets en cours 

 

  • Création de lieux de vie et d’accueil pour 40 places dans le Département du Var

Le Conseil départemental du Var lance un appel à candidatures pour la création de 40 places en lieux de vie et d’accueil dans le département du Var dont au moins un lieu de vie et d’accueil spécifique pour les enfants accueillis de 0 à 6 ans et plus afin de permettre l’accueil de fratrie.

L’ouverture de ces 40 places en lieux de vie et d’accueil permettra ainsi de poursuivre la diversification de l’offre d’accueil du Département du Var et de répondre aux besoins fondamentaux des enfants accueillis tout en favorisant des parcours coordonnés.

L’accueil sera destiné aux enfants accueillis au titre de la protection de l’enfance du Département du Var.

Concernant le lieu de vie et d'accueil : 

Il est rappelé qu'un lieu de vie et d'accueil permet d'accueillir jusqu'à sept personnes majeures ou mineures  sur une unité et maximum jusqu'à dix sur deux unités individualisées (article D.316-1 du CASF).

 

Concernant l'organisation de la durée du travail :

Les lieux de vie et d'accueil, autorisés en application de l'article L. 313-1 du CASF , sont gérés par des personnes physiques ou morales.

 

Dans le cadre de leur mission, les permanents responsables de la prise en charge exercent un accompagnement continu et quotidien des personnes accueillies.
Les assistants permanents, qui peuvent être employés par la personne physique ou morale gestionnaire du lieu de vie, suppléent ou remplacent les permanents responsables.

Conformément aux dispositions de l'article L433- 1 du CASF " les permanents responsables et les assistants permanents ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires des titres Ier et II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ni aux dispositions relatives aux repos et jours fériés des chapitres Ier et II ainsi que de la section 3 du chapitre III du titre III de ce même livre. Leur durée de travail est de deux cent cinquante-huit jours par an".

Le décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 précise les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil (permanents et assistants permanents). Ce décret modifie les articles D.316-1 à D316-1-4 du CASF.
Ces modalités sont précisées par l'article D.316-1-1 et les durées maximales de travail par l'article D.316-1-4 du CASF.
Le contrat de travail conclu avec le salarié précise la fonction, la durée du travail et les éventuelles périodes pendant lesquelles le salarié réside sur le lieu de vie et d'accueil.
 
Le décret n°2021-909 du 08 juillet 2021 est consultable ci-dessous.

La date limite de dépôt des projets est fixée au jeudi 30 juin 2022 à 16 heures.

Téléchargez l'avis d'appel à candidatures et ses annexes :

- le cahier des charges

- le schéma départemental de l'enfance et de la famille 2022-2026

- l'organigramme de la direction de l'enfance et de la famille 

- l'organigramme de la Direction d'action sociale et de proximité 

- le décret n°2021-909 du 08 juillet 2021

 

  • "Aide à la vie partagée au sein d'habitats inclusifs dans le département du Var" 

Le Département souhaite soutenir l’habitat inclusif en tant que lieu de vie des personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap en mettant en place l’aide à la vie partagée (AVP) afin de développer une offre alternative au tout établissement et favoriser le maintien à domicile et l'inclusion dans les territoires.
 
Cette action s'inscrit pleinement dans le schéma départemental de l'autonomie 2020-2024 (action 8: "adapter l'offre d'accueil aux besoins en prenant en compte la volonté des personnes de rester à domicile" ).
 
L'appel à candidature "aide à la vie partagée (AVP) au sein d'habitats inclusifs dans le Département du Var"  vise à identifier les porteurs de projet souhaitant bénéficier de cette nouvelle aide à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au sein d'habitats inclusifs existants ou dont l'ouverture est envisagée d'ici à fin 2025.
 
Cet engagement du Département sera formalisé dans le cadre d'un partenariat avec la CNSA et l'Etat qui sera établi pour la période 2023-2029, préalable au conventionnement  sur la même période entre le Département et les porteurs de projet qui seront retenus.
 
Téléchargez les annexes :
 
Calendrier de dépôt : du 02/05 au 31/05/2022
Contact : Frédéric FERRACCI- Conseil départemental du Var- Direction de l’autonomie - Chargé de mission - téléphone : 04 83 95 16 23 / courriel : fferracci@var.fr
 
La direction de l'autonomie organise des webinaires d'information à destination des porteurs de projets :
le mardi 10 mai 2022 de 11h à 12h : meet.google.com/dwk-midp-ryv
le mardi 17 mai 2022 de 11h à 12 h : meet.google.com/pmg-ojcm-wik
 

 

  • " Agir pour les aidants et les personnes âgées en perte d'autonomie "


Dans le cadre de sa politique de l'autonomie, le Département s'engage dans la mise en œuvre d'actions de soutien aux personnes âgées et à leurs aidants. Cet appel à projets s’inscrit : 

• dans le cadre du schéma départemental de l’autonomie l’action n°8 « Agir pour les aidants », 

• dans le programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention 2021-2022 : axe 5 « Le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie » et axe 6 « Le développement d'autres actions collectives de prévention ». 

Objectifs généraux :

 • proposer une approche conjointe du soutien aux aidants et aux personnes âgées en perte d’autonomie, favorisant la disponibilité de l’aidant pour l’action et l’amélioration de la relation aidant-aidé,

 • prévenir la perte d'autonomie et développer la formation des aidants,

 • prévenir les risques d’isolement, d’épuisement et de perte d’autonomie, 

• favoriser le maintien à domicile et le bien vieillir,

 • s’inscrire dans un partenariat avec la Maison des aidants portée par le Département du Var et en complémentarité de ses interventions.  

 
 

Calendrier de dépôt : du 02/05 au 31/05/2022

Le dépôt des dossiers est dématérialisé via les liens suivants : 

Pour les associations et organismes privés à but non lucratif : https://www.var.fr/formulaires-en-ligne/subventions-aux-associations
Pour les communes et EPCI : https://www.var.fr/formulaires-en-ligne/subventions-aux-communes
 

Contact : Frédéric FERRACCI- Conseil départemental du Var- Direction de l’autonomie - Chargé de mission - téléphone : 04 83 95 16 23 / courriel : fferracci@var.fr

 

  • "Mise en place de services d'aide à domicile intervenant au titre de la protection maternelle et infantile et de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire varois à l'initiative du Département du Var" 

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre des actions du Schéma départemental de l’enfance et de la famille 2022-2026 adopté par l’assemblée départementale le 14 décembre 2021 et publié au recueil des actes administratifs n° 37 du 24 décembre 2021, en son Orientation 2 « Agir en faveur du parcours de vie des enfants et des familles », Axe 1 : « Renforcer les accompagnements en prévention et le soutien aux fonctions parentales », Fiche action n°4 : « Améliorer la couverture du territoire en matière d’action de prévention et de soutien à la parentalité ».

Il a pour objet la mise en place de services d’aide à domicile au titre de la protection maternelle et infantile et de la protection de l’enfance sur sept territoires correspondant au découpage administratif des Unités de Promotion de la Santé du Département du Var, particulièrement afin de pallier aux zones blanches territoriales en matière d’interventions des techniciennes d’intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaire de vie sociale (AVS), lesquelles sont prévues par les articles L221-1-1° et L222-3 du code de l’action sociale et des familles.

Téléchargez l'appel à projets

Annexes :

Téléchargez le cahier des charges et son annexe

Téléchargez la carte des secteurs

Téléchargez le schéma departemental de l'enfance et de la famille - fiche action n° 4 

Téléchargez le réglement départemental d'aide social - fiche 65

Téléchargez le tableau de sélection des projets critères de notation

Les dossiers de candidature et les projets devront être reçus/déposés au plus tard le jeudi 30 juin 2022 à 16h. 

 

Les futurs appels à projets 

 

La Direction du développement social et de l’insertion (DDSI) et l’équipe de la cellule Fonds social européen, vous informe de la tenue d’une réunion d’information relative au futur appel à projets FSE+ pour la période 2023-2024, qui sera diffusé ultérieurement sur le site du Département du Var. Celle-ci se tiendra le jeudi 19 mai 2022 à 14h au Palais des sports à Toulon (salle VIP). Un accueil café est prévu à partir de 13h30.

Dans le cadre du nouveau programme opérationnel national du Fonds Social Européen + (PON FSE+) 2021/2027, pour l’emploi et l’inclusion en France Métropolitaine, la DDSI et la cellule FSE souhaite vous informer sur l’appel à projet qui sera diffusé prochainement, correspondant à la priorité 1 du  PON FSE+: «Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi » correspondant à celle pour laquelle le Département du Var est Organisme Intermédiaire (OI) de gestion délégué de l’Etat (DREETS).

Les opérations cofinancées par l’enveloppe FSE+ du Département du Var et par la DDSI seront sélectionnées par le moyen d’appels à projets, dans le cadre d’intervention prévu par le règlement de l’Objectif Thématique H de la priorité 1 du PON FSE+: «favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés». Les projets seront financés pour une durée de 24 mois, soit du 1er janvier 2023 au 31/12/2024.

L’attention sera portée à toute personne éloignée de l’emploi rencontrant plusieurs freins à une insertion professionnelle, découpées en 3 lots, dont 4 sous-thématiques développées ci-après. Ce financement vient en complément des moyens dont le Département se dote pour développer une offre d‘insertion sur le territoire varois.

Lot 1 - Actions visant un accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi avec articulation de l’accompagnement social et professionnel

      ⇒ Sous thématique 1 : Remobilisation et levée des freins.

      ⇒ Sous thématique 2 : Actions visant un accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi, par un lien direct à l’entreprise.

      ⇒ Sous thématique 3 : Actions visant un accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi rencontrant un problème de mobilité majeur.

     ⇒ Sous thématique 4 : Actions visant un accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi rencontrant un problème de santé majeur.

Lot 2 - Action expérimentale sur le territoire de TOULON : remobilisation vers l'emploi des publics “parents isolés” sur un territoire expérimental (commune de TOULON)

Opérations permettant la levée des freins sociaux de ces publics pour les remobiliser vers l’emploi avec des modalités d’accueil/garde des jeunes enfants (de 0 à 3 ans a minima).

Lot 3 - Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail en situation de handicap