Elections des représentants des assistants maternels et familiaux

 
L'élection des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) du département du Var aura lieu le 15 juin 2023.


Cette commission est consultée en cas de :
- proposition de retrait d’agrément,
- de restriction,
- de non renouvellement de l’agrément des assistants maternels et familiaux.

Elle est également consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.
 

Près de 3500 assistants maternels et assistants familiaux agréés résidant dans le Département éliront 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants pour une durée de 6 ans. 
 

Consultez la liste électorale des représentants des assistants maternels et assistants familiaux à la commission consultative paritaire départementale.

Téléchargez l'arrêté sur les élections des représantants assistants maternels et des assistants familiaux

 

Listes de candidatures

 

Les listes de candidatures peuvent être constituées par des organisations syndicales, des associations ou des personnes indépendantes (assistants maternels et/ou familiaux), qui établissent l’ordre des candidats sur la liste.

 

Le dépôt des listes de candidats s’effectuent auprès du service de la direction des ressources humaines du Conseil départemental du Var, service des instances paritaires et du dialogue social, le mercredi 22 mars 2023 matin et le jeudi 23 mars 2023 après-midi.

 

Pour tout renseignement (conditions d'éligibilité, modalités de constitution et de dépôt des listes de candidatures etc.) adressez-vous à : gro-ccpd-elections-pro@var.fr