b Europe

 

Le service Europe a pour mission de mobiliser des fonds européens pour financer les projets de développement portés par la collectivité. 

Ces projets s’insèrent dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et participent à la mise en œuvre des politiques départementales.

Susciter les projets

Porter à connaissance, expliciter ce que sont les orientations, les programmes et les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, mais également les fonds de Coopération Territoriale Européenne et les fonds Thématiques, rendre lisible les procédures et les fonctionnements afin que la collectivité soit en mesure d’utiliser les financements européens tel est le premier objectif du service Europe.

Pour ce faire, elle effectue une veille et un suivi de l’actualité européenne pour la rendre accessible. 

Dans une même dynamique, le service Europe organise des rencontres dans les territoires départementaux pour permettre aux acteurs locaux de candidater aux appels à projets et appels à idées lancés par le Département.

Consultez les appels à projets.

 

Accompagner les porteurs de projets

Le deuxième objectif du service Europe est d’apporter à la collectivité la technicité et le savoir-faire spécifique au montage de projets et aux négociations dans les formats attendus par les financeurs. Une cellule de professionnels est à l’écoute des porteurs de projets.

 

Suivre les réalisations

Outre la gestion du Fonds Social Européen, le service Europe intervient dans l’exécution financière des projets : elle accompagne les chefs de projets après la contractualisation et jusqu’au versement du solde afin de veiller au respect des règles et s’assurer de la récupération effective des financements contractualisés.

Contact : 

Service Europe

Tél. 04 83 95 02 01

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

 

Les Journées Var Europe

Comment accéder aux financements européens ? Collectivités, entreprises, associations, quels financements sont facilement accessibles et pour quels projets ?

 

La Stratégie Europe 2020

L'Union européenne compte vingt-huit États membres avec l’entrée de la Croatie au 1 er juillet 2013 et plus de 500 millions d'habitants.

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, les Etats membres ont adopté la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Toutes les politiques européennes participent à la mise en œuvre de cette stratégie et contribuent à la réalisation des objectifs fixés dans cinq grands domaines:

- un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans,

- un investissement dans la Recherche Développement à hauteur de 3 % du PIB de l’Union européenne,

- une réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale, 

- une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 % si les conditions le permettent) par rapport à 1990, l’utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 % et lune augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique, et pour l’éducation, un abaissement du taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 %, un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans.

Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget de 960 milliards d’€ pour la période 2014-2020, répartis sur 83 programmes accessibles par les territoires français.

Par exemple, les Fonds Européens Structurels et d'Investissement 2014-2020, dits aussi fonds régionaux, sont dotés d’environs 1.078 milliard d’€.  Il s’agit des 

- Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le développement économique et numérique, la protection de l’environnement et la réhabilitation de l’habitat par exemple.

- Fonds social européen (FSE) sur la formation, l'orientation, l'apprentissage et l’insertion sociale

- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour les aides agricole et le développement économique des zones rurales

- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour les aides à la pêche méditerranéenne et le développement des économies côtières.

 

Bénéficier du Fonds Social Européen 2014-2020 dans le Var

Le Fonds Social Européen (FSE) est l'un des deux Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient.

Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome) est devenu le principal instrument financier de la Stratégie européenne pour l'emploi. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. 
 
Le Fonds Social Européen, régit par les règlements (CE) n°1303/2013 et 1304/2013, est le principal levier financier de l'Union Européenne en matière de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale.
Les grandes lignes d'intervention de ce fonds sont précisées dans le Programme Opérationnel National (PON) pour l'Emploi et l'Inclusion Sociale ici en téléchargement.
 
Pour la France, le PON FSE Emploi Inclusion 2014 – 2020 est doté de presque 3 Mds € dont la gestion est répartie entre divers acteurs notamment l'Etat et ses organismes déconcentrés (DIRECCTES), les Régions et les Départements. Les bénéficiaires des fonds sont les acteurs locaux de l'Insertion qui œuvrent à l'accompagnement de publics en situation de pauvreté ou menacés de le devenir. Le retour à l'emploi effectif des publics cibles est l'objectif à atteindre.
 
La stratégie retenue pour le programme opérationnel national du Fonds Social Européen (FSE) pour l'emploi et l'inclusion en France Métropolitaine repose sur trois axes stratégiques dont un axe « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » pour lequel le Département du Var est Organisme Intermédiaire (OI) de gestion délégué de l'Etat (DIRECCTE) et est en charge de la gestion d'une enveloppe financière de fonds européens FSE pour la programmation 2014 – 2020, lui conférant à ce titre une nécessaire intervention sur tous les publics, en situation ou menacés de pauvreté.
Ces fonds sont destinés à financer les projets qui seront retenus à l'issue d'Appel à Projets qui seront lancés au cours de la période de programmation 2014 - 2020.
La stratégie d'intervention du FSE pour 2014-2020 s'inscrit dans le contexte d'une crise économique et sociale majeure. Il vise ainsi l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et des inactifs.

- Cahier des charges AAP PLIE 2019 ( appel à projets dédié à la Maison de l'Emploi Provence Méditerranée)

 

Cahier des charges AAP Interne FSE 2019 ( appel à projets interne dédié au Conseil départemental du Var)

 

- Cahier des charges AAP AT FSE pour 2020/2021 ( appel à projets interne dédié au Conseil départemental du Var)

 

Liens utiles 

Site de la région , site DIRECCTE et FSE France