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Vote du compte administratif 2015 et du budget supplémentaire 2016

 

 

L'assemblée départementale s'est réunie ce mercredi 29 juin en séance publique et a voté le compte administratif 2015 et le budget supplémentaire 2016.

Les efforts consentis par les Varois et les décisions du groupe majoritaire prises tout au long de l'année 2015 (dépenses contenues et mobilisation de la fiscalité), ont permis une amélioration de la situation budgétaire de la collectivité.

Un budget équilibré pour l'année 2016, et ce malgré les contraintes budgétaires toujours plus pesantes et les nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe, amènera l'assemblée à voter le budget supplémentaire pour cette même année.

Point d'étape sur le budget 

L'année 2015 a bénéficié d'un rebond du marché de l'immobilier, ce qui a conduit à une augmentation de 16 % des recettes liées aux droits de mutation. C'est surtout le dernier trimestre 2015 qui a été décisif avec une recette de 78 M€ sur 3 mois.

L'année 2015 a été clôturée avec un excédent à affecter d'un montant de 30,5 M€.

Le montant prévisionnel des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) était de 250 M€ et l'encaissement final s'est élevé à 275 M€. L'évolution de cette dotation, confirme que l’augmentation de la fiscalité sur le foncier bâti était nécessaire.

L'adoption du compte administratif 

L'excédent à affecter est d'un montant de 30,5 M€. Il sera destiné d'une part, à diminuer à hauteur de 10 M€ le montant de l'inscription des recettes liées aux droits de mutation pour être plus proche de la réalité constatée en ce début d'année.

D'autre part le solde, soit 20 M€ environ, constituera de l'autofinancement devant permettre de diminuer l'inscription de l'emprunt.

Son montant sera ramené à 44 M€ au titre de l'année 2016 au lieu de 64 M€ prévus initialement.

Le département maintient sa logique de moindre recours à l'emprunt, le taux d’endettement se réduit. A la fin de l'année 2015 il est de 66%.

Le budget supplémentaire pour l'année 2016 

Les restes à réaliser du budget principal représentent 1,2 M€ en dépenses uniquement et se décomposent comme suit :

436 729,03 € en fonctionnement et 742 362,69 € en investissement.

L’équilibre du budget est assuré par un virement de la section de fonctionnement vers celle d'investissement pour un montant de 20,6 M€.

L'autorisation d'emprunt inscrite au budget primitif a pu être diminuée, elle s'élève à 44 M€ pour l'année 2016.

Si le taux d'endettement des départements est en croissance, le Département du Var le réduit et propose un budget supplémentaire en équilibre pour l'exercice 2016. Cependant il convient de rester vigilant sur les dépenses, car le Département n'a aucun pouvoir sur une partie très importante de ses recettes.