La politique d'insertion du Département

Lutter contre l'exclusion

  • Repères historiques et législatifs

La loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI a confié aux Départements, à compter du 1er janvier 2004, la compétence relative à la gestion de l'allocation.

Par ailleurs, la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative au RSA et portant réforme des politiques d'insertion, prévoit la substitution de l'allocation RMI par l'allocation RSA.

Le RSA, mis en place à compter du 1er juin 2009 est une allocation subsidiaire et différentielle qui doit permettre de porter les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti.

Le montant de l'allocation RSA est déterminé en fonction des ressources de l'ensemble des membres du foyer.

Le gouvernement a supprimé le RSA activité et la prime pour l'emploi pour les remplacer par un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2016 : la prime d'activité.

La politique d'insertion comprend :

- d'une part les missions de paiement de l'allocation RSA (85 % du budget)

- d'autre part les missions d'accompagnement liées à l'insertion des personnes les plus démunies et les plus fragilisées. En effet, le Var poursuit une politique volontariste et soutient les actions de lutte contre les exclusions et la pauvreté.

  • Le parcours d'insertion

L'accompagnement du bénéficiaire dans son parcours d'insertion

Le Département désigne pour chaque bénéficiaire du RSA soumis à droits et devoirs un référent unique chargé d'établir un contrat d'insertion au travers duquel sont prévus les différentes actions à mettre en œuvre. Il définit également avec la personne, les modalités de suivi des différentes étapes au parcours.

L'offre d'insertion, pour favoriser l'accès à l'emploi, est composé d'outils spécifiques au Département et d'actions conjointes avec l'Etat.

Les référents uniques : CEDIS, Pôle Emploi, les associations accompagnant les publics sans domicile stable (SDF), les Unités Territoriales Sociales (UTS) du Département.

Les chantiers et entreprises d'insertion.

Les contrats aidés : les bénéficiaires, selon certaines conditions, peuvent bénéficier d'un contrat unique d'insertion soit dans le secteur non marchant (CAE), soit dans le secteur marchand (CIE).

Les associations financées par le Département qui interviennent dans les domaines de l'insertion sociale (santé, logement), l'insertion professionnelle. Ces opérateurs interviennent sur tous les territoires.

Depuis le 1er janvier 2015, ces actions sont cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE) ce qui permet d'offrir près de 4000 parcours d'insertion.

Le Département s'assure que chaque bénéficiaire s'engage dans un parcours d'insertion par la signature d'un contrat d'insertion.

En cas de non respect des engagements des personnes pour entreprendre des démarches d'insertion, le Département est habilité à prendre des sanctions constituées par la suspension partielle ou totale du RSA après avis des équipes pluridisciplinaires (EP).

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