Vos Services en Ligne

Marchés à procédure adaptée et marchés formalisés

 

Présentation

En application du code des marchés publics et de la réglementation qui s'y attache, le Département du Var doit, comme tout maître d'ouvrage public, procéder au lancement des procédures de marchés publics pour répondre à ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achat de fourniture et de prestations de services diverses. Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel public à la concurrence pour les marchés formalisés et les marchés à procédure adaptée (MAPA).

Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités déterminées par le pouvoir adjudicateur* en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques et des circonstances de l'achat. Pour les marchés et accords-cadres de fournitures et services, le seuil de passation est de 200 000 € HT pour les collectivités territoriales. Pour les marchés et accords-cadres de travaux, le seuil de passation est de 5 000 000 € HT pour les collectivités territoriales (possibilité offerte par la réforme de décembre 2008). Toutefois, le seuil de passation déterminé par le département du Var pour les marchés et accords-cadres de travaux a été fixé à 500 000 € HT.

Pour les procédures formalisées, en application de l'article 56 du Code des Marchés, en complément des modalités du déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises et de répondre via le site de dématérialisation des marchés publics : http://var.marches-publics.info

La dématérialisation des marchés publics favorise les échanges de documents par voie électronique par rapport au support papier, et progressivement facilite tous les aspects de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Voici 3 guides en téléchargement, à l'usage des entreprises :
- l'inscription des entreprises au système de veille économique,
- le téléchargement d'un Dossier de Consultation des Entreprises,
- la soumission d'un pli dématérialisé.

  • Certification ISO 9001

L'obtention de la certification ISO 9001 en 2005 et son renouvellement en 2008 puis en 2011 illustre la volonté constante du Département d’améliorer et de sécuriser les procédures de la commande publique. Cette distinction atteste des efforts réalisés par le Département pour inscrire la commande publique dans un cadre de fiabilité et d’efficacité.

* notion utilisée pour désigner l'acheteur public dans les directives européennes. La notion de pouvoir adjudicateur s'est substituée dans de code des marchés publics version 2006 à l'ancienne notion de personne Responsable du Marché (PRM). Selon l'article 2 . 2° du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont "pouvoir adjudicateur".