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Marchés publics conclus en 2015

 

522 marchés conclus en 2015

L’article 133 du Code des Marchés Publics impose au pouvoir adjudicateur de publier au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Pour l’année 2015, le Conseil Départemental du Var a conclu 522 marchés pour un montant total de 70 949 035,57 € HT décomposés comme suit :

- 121 marchés de travaux pour un montant de 36 635 135,23 € HT

- 159 marchés de fournitures pour un montant de 7 453 130,93 € HT

- 242 marchés de services pour un montant de 26 860 769,41 € HT

Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée (MAPA) à partir de 4 000 € HT. Pour les MAPA supérieurs au seuil de 4 000 euros passés en 2015, la publication de la liste correspond, lors qu'aucun avis d'attribution n'a été publié, à l'accomplissement d'une mesure de publicité appropriée au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt d'assemblée n° 291545 du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation).

Les marchés sont consultables après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction des marchés (no 04.83.95.78.78) et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des dispositions de l’article 80.III du code des marchés publics.