Vos Infos
 

Priorité au paiement du RSA

Le Conseil départemental du Var a voté son budget supplémentaire ce jeudi 22 octobre à Draguignan.

Le budget supplémentaire : deux objectifs principaux

- Affecter les nouvelles recettes
En application du code général des collectivités territoriales*, l’Assemblée départementale doit affecter les résultats de l’exercice 2014 dès la plus proche décision budgétaire suivant celle du compte administratif.

L’excédent de résultat 2014 s'élève à : 12 255 698, 84 €.
Les conseillers départementaux ont donc affecté ce résultat comme suit :
- 7 224 635,18 € au financement du déficit d’investissement,
- 5 031 063,66 € au financement de la section de fonctionnement.

Par ailleurs, le Département peut compter sur quelques recettes supplémentaires dont :
- 2 M€ sur les droits de mutation,
- 2 M€ sur les recouvrements de l’aide sociale,
- 3,8 M€ sur l’emprunt.

- Réajuster des sommes prévues au budget primitif
Le budget supplémentaire permet à la collectivité départementale d'ajuster les dépenses et les recettes votées lors du BP et de s'adapter à l'exécution budgétaire réelle constatée à ce jour.
À cet effet, le Département a donc choisi de faire des économies afin de répondre à ses obligations légales et notamment le paiement du RSA.

Priorité au paiement du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les conseillers départementaux ont voté une rallonge de 9 M€ afin de payer l'allocation jusqu'à la fin de l'année 2015 notamment, suite à l'augmentation à titre exceptionnel de 2 % de l'allocation RSA décidée par l'État au 1er juillet 2015.
 

Le RSA en chiffres

2014
. RSA versé par le Département en 2014 : 158 314 328 €
. Montant compensé par l'État en 2014 : 108 756 919 €
 
2015
. L'allocation RSA a connu une augmentation de 2,9 % (0,9 % au 1er janv et 2 % au 1er juillet).
. Prévision BP : 162 000 000 €
. Montant compensé par l'État inscrit au BP constant
. Rallonge budgétaire proposée 9 000 000 €
 
Un budget primitif 2015 réaliste
La prévision budgétaire du début d'année peut être jugée comme particulièrement fiable puisque le volume du budget supplémentaire atteint à peine 1% du budget total de la collectivité.

Repères

Budget primitif 2015 :

Investissement
. Dépenses : 201 767 409 €
. Recettes : 105 816 681 €

Fonctionnement
. Dépenses : 999 241 041 €
. Recettes : 1 095 192 130 €