Schéma départemental de l'habitat

Un document stratégique

La Département a initié une démarche d'élaboration du schéma départemental de l'habitat, document stratégique en la matière ayant vocation à :

- tenir lieu de schéma d'aménagement à l’échelle du Département, pris sous l'angle habitat. Ce document de planification pourrait servir de base, dans le cadre des avis à rendre sur les PLU, PLUi, SCOT et les PLH.

- permettre de redéfinir la politique du Département en matière d'habitat en adéquation avec ce schéma d'aménagement.

- élaborer un document ambitieux pour aller au delà d'un plan départemental de l'habitat tel que défini dans la loi portant engagement national pour le logement et avoir une véritable démarche de planification en matière d'habitat.

Les objectifs du schéma Départemental de l'Habitat (SDH) sont les suivants :

Assurer une cohérence territoriale

Le SDH est un outil de mise en cohérence des politiques de l'habitat menées dans les intercommunalités ouvertes par un programme local pour l'habitat (PLH) et celles menées par le reste des territoires du Département. Il établit la complémentarité des orientations entre les territoires et définit les orientation en matière d'habitat sur l'ensemble du Département.

Assurer une cohérence entre les politiques habitat et les politiques sociales

Notamment dans le cadre des besoins en logement et en hébergement issus du plan local d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD).

Assurer la prise en compte des besoins en logement dans les documents d'urbanisme

Le SDH ne s'impose pas aux documents d'urbanisme, mais les échanges, les débats conduits durant la concertation organisée pour son élaboration, contribuent à une meilleure prise en compte des besoins en logements dans les documents d'urbanisme

Définir les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation

Notamment dans le cadre de l'observatoire départemental de l'habitat (ODH).

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