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Enquête publique pour le PDPGDBTP

 

Enquête publique relative au projet de Plan Départemental Prévention et de Gestion des Déchets du Bâtiment et travaux publics du Var.

 

 

Cette enquête publique porte sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Département du Var. Elle se déroule du lundi 7 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016 inclus, sur 32 jours.

Ce plan vise à orienter et coordonner les actions entreprises à la fois par les pouvoirs publics et par les organismes privés. Son objectif : assurer une gestion plus vertueuse des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics dans le Var aux échéances 2021 et 2027. C'est un document de planification territoriale. Il est accompagné de son rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L 122-6 et R 122-20 du Code de l'Environnement.

L'enquête publique permet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement et notamment des articles L 123-1 et suivants, L 54114-VIII, R 123-1 et suivants et R 541-13 et suivants.

Le dossier d’enquête publique est consultable sur ce site. Il comprend les pièces téléchargeables suivantes :

 

Une partie technique

1- une notice explicative précisant l’objet de l’enquête, la portée du plan et la justification des principales mesures qu’il comporte, ainsi que la mention des textes qui régissent les procédures d’enquête publique.

2- le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Département du Var.

3-le rapport environnemental du projet de Plan, issu de l'évaluation environnementale menée conjointement.

4- le résumé non technique du rapport environnemental.

 

Une partie administrative matérialisée (A)

 

5- la liste des organismes consultés dans le cadre de la consultation des autorités définies à l'article R.541-20 du Code de l’environnement sur le projet de Plan et son rapport environnemental.

6- le recueil des avis émis suite à cette consultation administrative.

7- les réponses du Conseil départemental du Var suite aux consultations administratives.

8- la délibération du Conseil Départemental du Var en date du 27 juin 2016 arrêtant le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Département du Var et son rapport environnemental.

9- l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement définie à l'article R.541-21 du Code de l’environnement.

10- les réponses du Conseil départemental du Var à l’avis de l’autorité compétente de l’État en matière d’environnement.

11- le registre d’enquête publique*.

12- l’avis d’enquête publique.

13- l'arrêté.du Président du Conseil Départemental du Var en date du 12 octobre 2016 portant ouverture de l'enquêt publique.


 

* les registres d'enquête publique sont déposés dans les lieux d'enquête et permettent au public d'y écrire leurs observations.

 

Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut également consulter le dossier et consigner des observations sur un registre, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet dans les lieux d'enquête désignés sur l'avis d'enquête publique téléchargeable ci-dessus.

Les observations peuvent également être adressées à la commission d’enquête par courrier à Monsieur Roger HARANG , Président de la commission d'enquête à l’adresse suivante : Département du Var -DGRTFAM Bâtiment Omega, 77 impasse Lavoisier, 83 160 LA VALETTE DU VAR avec la mention « ne pas ouvrir ».

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal seront annexées dès leur réception au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête transmettra, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture, un rapport relatant le déroulement de l’enquête et les conclusions motivées de la commission.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables par le public pendant un an dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Département du Var (www.var.fr).

A l'issue de cette phase d'enquête publique, le projet de Plan pourra être modifié pour tenir compte des remarques mentionnées dans le rapport de la commission d'enquête avant d''être transmis à la Région Provence Alpes-Côte d'Azur pour approbation tel que le prévoit la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dans son article 8.

 

Contacts:

Toute information relative à cette enquête peut être demandée par courrier au Département du Var -

DGRTFAM Bâtiment Omega, 77 impasse Lavoisier, 83 160 LA VALETTE DU VAR avec la mention “enquête publique PDPGDBTP” ainsi qu'auprès des interlocuteurs suivants : 

 

M. Jean-François Boyé

 jboye@var.fr 

04 83 95 00 97
M Joseph Antonini   jantonini@var.fr  04 83 95 68 44
M Frank Desroches  fdesroches@var.fr 04 83 95 68 91

 

Plans d'accès

SIEGE DE L'ENQUETE

Bâtiment OMEGA 77 impasse lavoisier – 83160 La valette du Var

 

Conseil départemental 32 Allée de l'ancienne gare 83440 Fayence

 

Conseil départemental du Var 40, Corniche Bonaparte 83150 Bandol

 

Conseil départemental du Var Boulevard Léo Lagrange 83300 Draguignan

 

Conseil départemental du Var 129 Avenue de l'Argens, 83600 Fréjus

 

Conseil départemental du Var Ancienne gare  chemin de la gare 83470 Saint-Maximin

 

Conseil départemental du Var  Route du Plan de la Tour- RD 25 83170 sainte maxime