Gestion des déchets du BTP

Trouver de nouvelles solutions pour le traitement des déchets

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a posé le principe de spécialisation des départements et des régions. Si jusque-là, le Département du Var menait une politique ambitieuse en terme de traitement des déchets du BTP, c'est désormais à la Région que revient cette compétence, depuis le 1er janvier 2017.

 
Le Département du Var était chargé de l'élaboration du plan départemental de prévention et gestion des déchets du BTP qui représentent dans le Var près de 3 000 000 tonnes.
 
L'amélioration de la gestion des déchets du BTP est non seulement une obligation impulsée au niveau européen et national, mais également un enjeu majeur pour la qualité de nos paysages, de nos espaces de vie et l'attractivité de nos territoires réputés pour leur préservation.
 
C'est pourquoi, le Département du Var, les services de l'Etat, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, la Fédération du Bâtiment et Travaux publics du Var, l'Association des Maires du Var, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment et l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction travaillent ensemble à la mise en place d'une véritable filière de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics.
 
Prioritairement, un travail d'identification des installations régulières, a été mené pour produire une première plaquette qui indique, par type de déchet produit dans le BTP, et par bassin d'activité, les installations autorisées qui les accueillent.
 
Ce document destiné aux artisans, entreprises, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage, est téléchargeable (cf lien ci-contre). Son utilisation permettra la suppression des dépôts sauvages, aujourd'hui encore trop fréquents, qui donnent une mauvaise image du BTP et ternissent l'image du Var.
 
En ce qui concerne le plan départemental, le Département coordonne l'ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés, pour une gestion des déchets cohérente à l'échelle d'un territoire. Il fixe également des objectifs de valorisation globale* et de recyclage*.
Depuis janvier 2005, la compétence de l'élaboration et du suivi du plan a été transférée au Département.
En revanche, le traitement des déchets n'est pas une compétence réglementaire obligatoire des départements et demeure donc, de fait, une compétence des communes. Toutefois un département peut adopter une politique volontariste. C'est l'orientation choisie par le Conseil départemental du Var qui s'inscrit dans une dynamique nationale, portée notamment par le projet de loi Grenelle.
Le Département contribue à fédérer et à mutualiser les actions menées par les communes et les groupements inter-communaux compétents en la matière. Il garantit que la capacité des lieux de traitement est bien en adéquation avec les besoins de la population du territoire concerné, les zones fortement urbanisées générant plus de déchets que les espaces ruraux, moins peuplés.
Ces dernières années, les efforts entrepris par les collectivités ont permis de voir progresser les tonnages des déchets recyclés au détriment des quantités mises en décharge. Même si des progrès indéniables ont été constatés en termes de service rendu et de réduction des nuisances, certaines insuffisances pénalisent les efforts entrepris. De plus, la situation du département en matière d'installations de stockage de déchets ultimes reste fragile.
Il est donc nécessaire et urgent de faire émerger, de façon concertée à l'échelle des territoires, de nouvelles solutions pour le traitement des déchets. L'élaboration du nouveau Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux sera l'occasion d'élaborer des propositions locales. Le plan devra avant tout s'appuyer sur des scénarios partagés par ceux qui auront à le mettre en place, dans les territoires varois.
Le Département s'attache à mettre en œuvre et soutenir toute action visant à la réduction des déchets. Le but est de préserver les ressources naturelles et de limiter les consommations d'énergie.
Par ailleurs le Département du Var met à disposition des professionnels du bâtiment (et des particuliers) une adresse mail sur laquelle les personnes souhaitant faire évacuer des déchets de chantier peuvent passer une annonce : boursemateriauxbtp@cgvar.fr.
 
*La valorisation globale revêt deux aspects :
- énergétique : à partir du traitement des déchets une source d'énergie est produite, sous forme d'électricité ou de chaleur
- matière : les déchets verts sont transformés en compost, par exemple.
*Le recyclage concerne le verre, les emballages plastiques… Une fois trié, il s'agit de réintroduire le produit dans la matière première. Le verre est recyclable indéfiniment.
Réseau départemental de déchetterie
Horaires, coordonnées et plan d'accès :

 

 

 

 

 

  • Liens utiles :

Eco gestion Déchets, Eau, Enérgies

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Documents à télécharger :

​​Plaquette des installations agréées de traitement des déchets du BTP

Mode d'emploi bourse aux matériaux

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