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La gestion des déchets

 

Plan départemental des Déchets non dangereux : rapport et conclusions de la commission d'enquête publique

 

Du 19 septembre au 21 octobre 2016 s’est déroulée l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et son rapport environnemental.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Elle a donné un avis favorable au projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) sans réserve et assorti d'une recommandation :

 

PPGDND – rapport et conclusions de la commission d'enquête 

PPGDND – annexes du rapport de la commission d'enquête 

 

Pour plus de renseignements :

Département du Var

Direction de l’Environnement

Tél. 04 83 95 51 70

 

 

Depuis juin 2012, le Conseil départemental du Var s’est engagé dans la révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.

Ce Plan est un document de planification territoriale qui a pour objet de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la gestion des déchets non dangereux. Le plan est établi de manière concertée à 6 et 12 ans.

L’élaboration du Plan, cadrée par la réglementation et le Code de l’Environnement, s'est déroulée en plusieurs étapes chacune ponctuée par des phases de concertation et d'organisation d'ateliers thématiques.

Suite aux consultations administratives qui ont été réalisées pendant l’année 2015, le projet de plan et le rapport environnemental ont été arrêtés par une délibération du Conseil Départemental en date du 22 octobre 2015.

Après consultation de l’Autorité Environnementale et conformément au Code de l’Environnement, le projet de plan et le rapport environnemental ont été soumis à enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) du Département du Var et son rapport environnemental seront transmis au Conseil Régional Provence Alpes Côte-d'azur qui est l’instance aujourd'hui compétente pour l'approuver, conformément aux dispositions prévues par la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015.

 

Pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le présent site internet du Département :

http://www.var.fr/gestion-des-dechets et disponibles au Conseil Départemental du Var - Direction de l’Environnement, dans les mairies du département, ainsi que dans les sièges des intercommunalités où se sont déroulées les enquêtes.

 

 

PPGDND – le projet de plan 

PPGDND – le rapport environnemental

PPGDND – le résumé non technique du rapport environnemental 

PPGDND – notice