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La gestion des déchets

 

Une enquête publique organisée en Septembre\Octobre 2016 par le Conseil Départemental

 

Cette enquête publique porte sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Département du Var. Elle se déroule du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, sur 32 jours.

Ce plan vise à orienter et coordonner les actions entreprises à la fois par les pouvoirs publics et par les organismes privés. Son objectif : assurer une gestion plus vertueuse des déchets non dangereux dans le Var aux échéances 2021 et 2027. C'est un document de planification territoriale. Il est accompagné de son rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L 122-6 et R 122-20 du Code de l'Environnement.

L'enquête publique permet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l'Environnement et notamment des articles L 123-1 et suivants, L 54114-VIII, R 123-1 et suivants et R 541-13 et suivants.

Le dossier d’enquête publique est consultable sur ce site. Il comprend les pièces téléchargeables suivantes :

 

Une partie technique matérialisée (T)

1- une notice explicative précisant l’objet de l’enquête, la portée du plan et la justification des principales mesures qu’il comporte, ainsi que la mention des textes qui régissent les procédures d’enquête publique.

2- le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Département du Var.

3-le rapport environnemental du projet de Plan, issu de l'évaluation environnementale menée conjointement.

4- le résumé non technique du rapport environnemental.

 

 

Une partie administrative matérialisée (A)

 

5- la liste des organismes consultés dans le cadre de la consultation des autorités définies à l'article R.541-20 du Code de l’environnement sur le projet de Plan et son rapport environnemental.

6- le recueil des avis émis suite à cette consultation administrative.

 

7- les réponses du Conseil départemental du Var suite aux consultations administratives.

8- la délibération du Conseil Départemental du Var en date du 22 octobre 2015 arrêtant le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Département du Var et son rapport environnemental.

9- l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement définie à l'article R.541-21 du Code de l’environnement.

10- les réponses du Conseil départemental du Var à l’avis de l’autorité compétente de l’État en matière d’environnement.

11- le registre d’enquête publique*.

12- l’avis d’enquête publique.

 

13- le présent arrêté.

 

14- des documents complémentaires :

- arrêté de nomination de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du plan.

- comptes-rendus des 5 CCES du Plan prévues à chaque phase du Plan.

- comptes-rendus des 12 ateliers thématiques organisés.

 

 

- 5 newsletters.

 

- bilan de la concertation.

 

- compte-rendus de la réunion organisée avec les associations.

- compte-rendu de la réunion organisée avec les services de l’État.

 

 

 

* les registres d'enquête publique sont déposés dans les lieux d'enquête et permettent au public d'y écrire leurs observations.

 

Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut également consulter le dossier et consigner des observations sur un registre, à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet dans les lieux d'enquête désignés sur l'avis d'enquête publique téléchargeable ci-dessus. Les observations peuvent être transmises au Département par voie électronique à l'adresse suivante :

plandechets83@var.fr

Les observations peuvent également être adressées à la commission d’enquête par courrier à Monsieur Robert HENNAF, Président de la commission d'enquête à l’adresse suivante : Département du Var - Direction de l’environnement.- PPGDND83, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON Cedex avec la mention « ne pas ouvrir ».

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par courriel seront annexées dès leur réception au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête transmettra, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture, un rapport relatant le déroulement de l’enquête et les conclusions motivées de la commission.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables par le public pendant un an dans l'ensemble des lieux dans lesquels s'est déroulée l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Département du Var (www.var.fr).

A l'issue de cette phase d'enquête publique, le projet de Plan pourra être modifié pour tenir compte des remarques mentionnées dans le rapport de la commission d'enquête avant d''être transmis à la Région Provence Alpes-Côte d'Azur pour approbation tel que le prévoit la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dans son article 8.

 

Contact :

Toute information relative à cette enquête peut être demandée par courrier au Département du Var - Direction de l’environnement.- PPGDND83, 390 avenue des Lices, CS 41303, 83076 TOULON Cedex ou obtenue auprès de M. Olivier GAIRALDI -  ogairaldi@var.fr - 04 83 95 52 09 ou de M. Loïc CORDIEZ - lcordiez@var.fr - 04 83 95 52 26.

 

Consultez la page pour la Gestion des déchets du BTP.