Etablissements pour adultes et enfants handicapés

  • Les établissements pour adultes handicapés

Les personnes handicapées peuvent être accueillies en :

- Foyers d'hébergement,
- Foyers occupationnels ou foyers de vie,
- Foyers d’accueil médicalisé,
- Maisons d'accueil spécialisées,
- Services d'accompagnement à la vie sociale (avec ou sans prestations de soins),
- Établissements et service d’aide au travail,
- Entreprises adaptées.

  • Les établissements pour enfants handicapés

Les enfants handicapés peuvent être accueillis en :

- Instituts médico-éducatifs (IME),
- Instituts pour déficients moteurs,
- Établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP),
- Instituts thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP),
- Instituts d’éducation sensorielle,
- Centre d’accueil familial spécialisé,
- Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est chargée d’instruire les demandes d’orientation en établissements médico-sociaux mais la recherche des places dans ces établissements ne relève pas de sa compétence.

Comment sont autorisés les établissements et services médico-sociaux ?

La Loi "Hôpital Patient Santé Territoire" dite HPST du 21 juillet 2009 a modifié en profondeur le régime de l’autorisation dans le secteur médico-social. Désormais toute création d’établissement relève de la procédure d’appel à projets. Ainsi, sur la base des besoins identifiés par la MDPH, les collectivités concernées lancent un appel à projet pour la création de structures médico-sociales.

Le conseil départemental pilote les appels à projets pour les établissements et services qui relèvent de sa compétence exclusive (Foyer d’Hébergement d’ESAT, Foyer Occupationnel, SAVS). Les projets relatifs aux structures placées sous compétence conjointe sont co-pilotés par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil départemental (Foyer d’Accueil Médicalisé, SAMSAH).

Après avis de la commission de sélection des appels à projets, une autorisation administrative est délivrée au candidat retenu par le Président du Conseil départemental pour les structures qui relèvent de sa compétence exclusive et conjointement par le Directeur Régional de l’ARS et le Président du Département pour les ESMS placés sous la double compétence.

Téléchargements :

"Vivre son handicap", le guide pratique de la MDPH

La carte des établissements et services par territoires (EN MISE A JOUR)

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