Var - Conseil Général du Var

Le Fonds Social Européen (FSE) est l'un des deux Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient.

Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome) est devenu le principal instrument financier de la Stratégie européenne pour l'emploi. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi.

La France bénéficie, au titre du Fonds Social Européen, de 4 494 563 975 euros (Quatre milliards, quatre cents quatre vingt quatorze millions cinq cent soixante trois mille neuf cent soixante quinze euros) pour la période 2007-2013.

Le Programme national FSE est fortement déconcentré, et 85 % des crédits sont gérés par les Préfectures de Région. 284 (Deux cent quatre vingt quatre) millions d'euros sont alloués à la région PACA dont une fraction de cette enveloppe a été proposée en gestion aux Conseils Généraux sous la forme d'une subvention globale relevant de la sous mesure 3.1.3 de l'axe 3 du Programme Opérationnel : « appuyer les politiques d'insertion des départements »

Le département du Var s'est saisi de cette opportunité et gère désormais 2,610 (deux millions six cent dix mille) euros prélevés sur l'enveloppe régionale, pendant trois ans (2009-2011). Le Conseil Général du Var sera donc responsable durant cette période, de l'instruction, de la programmation, du conventionnement, du suivi, des contrôles et du paiement de cette aide communautaire.

Ces fonds serviront à co-financer des actions innovantes en faveur de l'insertion, de l'emploi, et de la formation professionnelle, en particulier celles relevant du dispositif « Autonomisation des Commissions Locales d'Insertion » du Programme Départemental d'Insertion varois.

Pour en savoir plus concernant les Commissions Locales d'Insertion

Plus précisément, seront financées, des actions d'accompagnements professionnels et pré-professionnels mises en œuvre principalement par des associations visant à agir auprès des publics en difficulté pour favoriser leur insertion professionnelle durable, ainsi que des actions de formation des publics assurées par des prestataires sélectionnés par voie de Marchés Publics.

D'autre part, seront favorisées les actions qui font appel à des réseaux d'entreprises partenaires qui donneront l'opportunité aux bénéficiaires de prolonger leur formation en situation réelle d'emploi, tout en satisfaisant les besoins en personnels qualifiés des entreprises.

Montage du dossier de demande de subvention FSE

Les projets doivent répondre à un besoin clairement identifié par la Commission Locale d'Insertion du territoire concerné et obtenir sa validation. L'animateur local d'insertion et la mission Europe du Conseil général sont vos interlocuteurs.

Consulter les coordonnées des animateurs Locaux d'Insertion. Les coordonnées de la mission Europe, service instructeur FSE sont disponible en bas de page.

La valeur ajoutée du FSE doit ressortir clairement dans le projet, ainsi que la prise en compte d'au moins une des priorités transversales du Programme Opérationnel FSE.

Pour en savoir plus : voir le Programme Opérationnel sur le site national du FSE

Le cofinancement FSE, qui ne peut intervenir à plus de 50 % sur chaque projet, fait l'objet d'une demande de subvention (voir le formulaire de demande de subvention FSE) et d'un conventionnement spécifiques.

La demande FSE peut se faire concomitamment à la demande de subvention classique au Conseil Général. Les demandes de subvention sont à adresser à la Mission de Contrôle de Gestion Externe tout au long de l'année.

La participation communautaire demandée doit correspondre aux dépenses éligibles nécessaires à l'accomplissement de l'action.

Consultez le décret du 4/.09.07 concernant les dépenses éligibles

Le plan de financement prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancements sollicités, le FSE n'intervenant qu'à hauteur de 50 % maximum sur un projet.

Les paiements du FSE ne peuvent être effectués que sur production de factures certifiées acquittées ou pièces comptables équivalentes et probantes.

Consultez le modèle de bilan d'exécution

Le bénéficiaire d'une subvention européenne et, en particulier du FSE doit se soumettre à certaines obligations prévues dans les textes réglementaires.

Téléchargez les obligations du bénéficiaire et le Kit Pub

Pour tout savoir de l'instruction du dépôt du dossier au paiement de la subvention, consultez : le guide du candidat et le guide du bénéficiaire FSE

Imprimés à télécharger par les porteurs de projet

Pièces à fournir avec votre demande de subvention

Formulaire de demande de subvention FSE

Plan de financementNotice

Le guide du FSE

Le guide des procédures FSE

Pour tout renseignement supplémentaire :

Mission Europe

Tél. 04 83 95 00 00

Mail : europe@cg83.fr