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Règlement de voirie départemental

 


Un règlement pour assurer la cohérence entre développement et préservation

L’objectif premier du règlement de voirie départemental voté par le Conseil Général le 21 octobre 2005 est de concilier les approches techniques, les impératifs de développement et de préservation.

La vocation principale de ce document est de préciser, pour la gestion des routes départementales, l’application d’articles législatifs ou réglementaires, extraits pour la plupart, du Code de la Voirie Routière, du Code de l’Urbanisme, du Code Civil et du Code de la Route, Il permet aussi de :

- Protéger et valoriser le patrimoine de voirie.

- Clarifier les droits et obligations des différents gestionnaires et occupants du domaine public afin de concilier les différents enjeux des services publics.

- Afficher une politique départementale de gestion qui s’applique à tous mais qui respecte les particularités locales du Var et de ses territoires.

La coordination des travaux entre les gestionnaires et les occupants du domaine routier et, l’emploi de techniques adaptées aux contraintes des itinéraires permettent également d’assurer un meilleur niveau de service pour les usagers dans leurs déplacements.