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Service de placement à domicile de mineurs

 

Création d'un service de placement à domicile pour les mineurs.

 

Le Conseil départemental lance un appel à projet pour la création d’un service de placement à domicile de 35 places dans le département du Var.

Ce projet s’inscrit dans les objectifs du schéma de l’enfance 2014­-2018, et notamment sa troisième orientation : « assurer la cohérence et la continuité des parcours ».

Il s’agit de mettre en place des mesures de placement à domicile, ce type de mesures n’ayant pas jusqu’à présent été développées dans le Var.

L’ouverture de nouvelles places de placement à domicile permettra ainsi de poursuivre la diversification de l’offre d’accueil du Var tout en favorisant des parcours coordonnés au bénéfice des mineurs accueillis.

Les finalités de cet appel à projet sont de :

  • ­ valoriser les compétences parentales,
  • ­ favoriser le maintien de l’enfant dans sa famille afin d’éviter la séparation,
  • ­ favoriser le retour de l’enfant dans sa famille d’origine,
  • ­ favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité du dispositif d’accueil du Var et en diversifiant les modes de prise en charge.

Date limte de dépot des dossiers : le 22 février 2016 à 16h.

FAQ

Question : L’appel à projet était ouvert à de nouveaux opérateurs sur le département ou s’oriente-il plutôt vers des établissements présents sur le territoire de type « extension »?

Réponse : L'appel à projet est ouvert à tout opérateur éligible et il n'y a pas de restriction aux origines "géographiques" des possibles candidatures.

 

Question : Y aura-t-il un référent ASE pour chaque mesure ?

Réponse : Oui

 

Question : Combien ​de services d’AEMO et d’AED sur le département du Var ​?

Réponse : Le département du VAR dispose de  :

- 2 services du département exerçant des mesures d'AED,
- 2 services associatifs exerçant des mesures  :

  • d'AED familiales sur les territoires Coeur du Var, Golfe de Saint-Tropez, Var Esterel, Provence Verte et Haut Var Verdon, Aire dracénoise et Fayence, et des mesures d'AEMO familiale sur l'ensemble du département ;
  • d'AED spécial jeune et d'AEMO spécial jeune sur l'ensemble du département."

 

Question : Combien ​de mesures de placement (judiciaire et administratif) et de milieu ouvert suivies ?

Réponse : Sur ​la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 :

  • 1 377 mesures de placement judiciaire ​
  • 266 de mesures de placement administratif
  •  1383 AEMO et 859 AED

 

Question : Quel est le barème du département concernant les différentes dépenses des groupes 1,2,3 ?

Réponse : Réglementairement, il n'y a pas de règle de répartition des dépenses entre les groupes 1.2.3. Il appartient au candidat d'exposer la répartition des groupes en cohérence avec la mise en œuvre de son projet.

 

Question : Le coût annuel de la mesure comprend-il une aide financière versée pour l’enfant, au même titre qu’un placement en hébergement, à sa famille ?

Réponse : il n'est pas envisagé le versement d'allocation départementale relative à l'argent de poche et à la vêture.

 

Question : Les lits de recours doivent-ils être budgétisés ou doit-on faire un transfert de prise en charge sur le service qui accueillera les enfants ponctuellement ?

Réponse : l'utilisation du lit de recours ne donne pas lieu à un transfert de prise en charge, même si l'hébergement ponctuel est organisé au sein d'un autre établissement.