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Budget 2015 : des choix budgétaires pour assurer des services aux publics !
 

Le budget primitif 2015 adopté par le Conseil départemental le 29 avril s'élève à 999 435 401€ en fonctionnement et 201 767 409 € en investissement.

En raison de la progression des dépenses sociales obligatoires, les dépenses de fonctionnement passent de 982 M€ (réalisées 2014) à 999 M€. 

Marc Giraud, Président du Conseil départemental lors de la réunion du 29 avril 2015.

   Marc Giraud, Président du Conseil départemental lors de la réunion du 29 avril 2015.

 

Pour limiter la hausse des charges de fonctionnement, la collectivité a dû réduire à nouveau le montant de ses charges générales de fonctionnement (entretien du patrimoine et de la voirie, carburants, assurances, loyers …). Malgré l’inflation et la hausse des taux de TVA, ces charges sont limitées à 53 M€. Elles s'élevaient à 58 M€ en 2014.

Le niveau des recettes de fonctionnement de 1 095 M€, en hausse grâce à la progression envisagée des droits de mutation et à la hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti, permet de dégager une épargne brute de 96 M€ qui correspond au minimum légal pour couvrir la dotation aux amortissements.

La prise en compte du remboursement du capital des emprunts (56 M€) induit une épargne nette de 40 M€. L’encours de dette de la collectivité s’élevait à 752 M€ au 31/12/2014, soit une diminution de 12 M€ par rapport à 2013. 

La section d’investissement est équilibrée grâce à une inscription d’emprunt de 73 M€ (même niveau qu'au budget primitif 2014). Face au poids croissant du remboursement de la dette et des charges financières et afin de limiter le montant de l’endettement, il a été décidé de fixer le montant des dépenses d’équipement à un niveau proche de la réalisation sur 2014.

Les dépenses d’équipement pour 2015 représenteront 145,5 M€ dont 86 M€ pour les équipements départementaux et 59 M€ pour les subventions d’équipement.

Pour 2014, l’inscription au budget primitif était de 159 M€ pour une réalisation de142 M€.

Les différentes politiques relevant du secteur social, compétence première de la collectivité, représentent pour 2015 un montant global de 528 M€ et se décomposent comme suit :
- Autonomie des personnes : 270 M€
- Insertion et développement social : 186 M€
- Prévention et protection de l’enfance et des familles : 72 M€.

Pour mémoire, ces politiques représentaient au budget primitif 2014 un montant global de 505 M€, pour une réalisation effective de 504 M€, ce qui révèle la fiabilité des prévisions effectuées lors de la préparation du budget.

La politique “Déplacements, communication et réseaux” représente 95,6 M€ (107 M€ mobilisés pour 2014). Les dépenses de cette politique sont consacrées pour 39,9 M€ à la voirie (entretien et opérations d’aménagement). Le financement de la politique “Transports” sur le budget principal représente 55,5 M€. Une enveloppe de 0,2 M€ a été prévue pour le développement numérique des territoires.

Les crédits du budget annexe des transports alloués au “Réseau Varlib” représentent 29 M€, les lignes de transport scolaire spécifiques nécessitent une inscription de 19 M€ et 3 M€ sont dédiés au transport des personnes handicapées. Globalement, les recettes payées par les usagers sont estimées à 9 M€ dont 4,4 M€ au titre des utilisateurs du “Réseau Varlib” (hors scolaires).

Les crédits alloués à la politique “Education” seront de 43 M€.
Les principales opérations en phase travaux sur 2015 sont les suivantes :
- collège Joliot-Curie à Carqueiranne
- gymnase du collège de Saint-Cyr-sur-Mer.

La mise en place d’un partenariat public/privé pour la construction d’un collège à Carcès et la réhabilitation des collèges l’Herminier à la Seyne-sur-Mer et l’Estérel à Saint-Raphaël sera finalisé sur 2015. Sur cet exercice, les seuls crédits mobilisés se limitent à des crédits d’étude (prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et procédure de mise en concurrence).

Une enveloppe de 10,3 M€ est affectée à la politique “Culture”. Les aides au fonctionnement versées aux associations représentent dans ce domaine un montant de 3,55 M€, soit un montant proche de 2014 (3,77 M€).

La politique “Développement agricole, économique et touristique” se voit attribuer une dotation de 16,7 M€ pour une réalisation 2013 de 20,6 M€. Cet écart s’explique par la majoration exceptionnelle de la suvention versée pour le projet Iter sur 2014, celle-ci a été portée à 7 M€ compte tenu de l’avancement du projet alors que l’échéancier 2015 sera de 3 M€.

Dans le cadre de cette politique, le Département a décidé de maintenir une contribution statutaire de 1,2 M€ au syndicat mixte des “Ports Toulon Provence” afin de participer au fonctionnement de cette structure. Le montant de cette contribution est conforme à la demande présentée en décembre 2014 par le syndicat.

L’enveloppe allouée à la “Valorisation et préservation du cadre de vie” sera de 14 M€ dont 4,8 M€ seront financés par la fraction de la taxe d’aménagement relative aux espaces naturels sensibles.

La dotation pour la politique de l’”Habitat” sera de 10,4 M€ avec une contribution au Fonds de Solidarité Logement de 2,3 M€. La baisse ponctuelle de la contribution à ce fonds fait suite à un excédent dégagé de 0,6 M€ sur les derniers exercices grâce à la révision du règlement du fonds intervenue en 2012.

Les crédits de la politique “Sports” passent à 5,5 M€ pour une réalisation 2014 de 6,6 M€. Compte tenu du contexte financier très difficile, les subventions aux communes sont en diminution dans ce domaine, notamment en investissement. Par contre, les subventions de fonctionnement aux clubs sportifs se maintiennent à un niveau de 2,8 M€.

La politique “Jeunesse” représente 10,4 M€ (11 M€ en 2013) et recouvre principalement le fonctionnement des clubs de prévention et l’accueil en centre de loisirs.

La politique “Soutien aux services publics locaux” représente 78 M€, dont 49 M€ alloué au fonctionnement du Sdis (48,3 M€ en 2014). L’aide aux communes en investissement représente 23,6 M€ au sein de cette politique mais en intégrant les volets de l’aide aux communes affectés à d’autres politiques (habitat, cadre de vie, culture …) le montant pour 2015 sera de 39 M€. Le montant des aides aux communes versées en 2014 a été de 43 M€. A ce titre, il y a lieu de réviser les échéanciers des différentes autorisations de programme globales relatives à l'aide aux communes en investissement.

La politique “Qualité et performance” de l’administration représente une inscription de 405 M€ dont 306 M€ en fonctionnement et 99 M€ en investissement.

Compte tenu des efforts réalisés sur les dépenses à caractère général (entretien du patrimoine, fournitures, logistique) et sur les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement de cette politique sont stables. Sur l’investissement, 56 M€ sont nécessaires au remboursement du capital de la dette (51 M€ en 2014) et 11,6 M€ seront mobilisés pour l’acquisition en “Vente en Etat Futur d’Achèvement” d’un nouveau bâtiment des services sur l’aire toulonnaise (opération de rationalisation de l’implantation des services sur cette aire qui permettra de libérer des locations et de céder des bâtiments).

Pour les frais de personnel, l’inscription passe de 210,7 M€ à 212,4 M€, soit une progression de 0,8 % uniquement liée au glissement “Vieillesse technicité” et intégrant une stabilisation des effectifs. L’inscription pour les frais financiers est de 24,9 M€ pour une dépense 2014 de 23,9 M€ (hors frais de renégociation) en vue de couvrir une éventuelle hausse des taux et les intérêts des emprunts qui seront contractés sur 2015.

Pour en savoir plus :

Téléchargez la présentation du Budget 2015

 

  • Compte administratif 2014

​Ce jeudi 25 juin, l'Assemblée départementale a adopté le compte administratif 2014.

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