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Logement et solidarités

 

Des engagements forts

Le département est fortement engagé dans le soutien des ménages en situation fragile, connaissant des difficultés dans la recherche et le maintien dans le logement.

Cet engagement se traduit notamment par une mobilisation active dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il est élaboré conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Départemental, en association avec les partenaires du logement et de l'action sociale.

En 2011, un nouveau plan concerté et territorialisé a été élaboré. Le Plan 2011-2013 s’intitule « Le logement accessible pour tous ». Il vise à :
- Développer une offre accessible aux publics concernés et faciliter l’accès au logement ;
- Poursuivre l’orientation vers le maintien dans le logement ;
- Lutter contre la précarité énergétique ;
- Accompagner les personnes en difficulté dans l’accès et le maintien dans le logement ;

  • Développer une offre de logements pour les personnes en difficultés

- A travers son soutien à l’Agence Immobilière à Vocation Sociale « Le Toit », le Département contribue au relogement des personnes en difficultés dans le parc privé,
- Le Programme d’Intérêt Général (PIG) prévu par le code de la construction et de l’habitation intitulé « Programme social Thématique » a pour objet de remettre sur le marché des logements vacants à réhabiliter avec des loyers privés très sociaux permettant aux bénéficiaires d’y accéder et de s’y maintenir dans de bonnes conditions.

  • Poursuivre l’orientation vers le maintien dans le logement

Il s’agit d’un appui juridique aux personnes en difficultés pour permettre l’accès et le maintien dans le logement et limiter les expulsions.
Le Conseil départemental et l’Etat ont confié cette mission de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) avec plusieurs types d’interventions :
- permanence téléphonique pour les travailleurs sociaux,
- informer les ménages adressés par les travailleurs sociaux,
- analyses en droit au bénéfice des professionnels, médiations propriétaire/locataire,
- préparations aux audiences d’expulsion, relais juridique pour mise aux normes de décence, plate-forme d’information pour les bailleurs privés, etc.

  • Lutter contre la précarité énergétique

« Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires, en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. » Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II (n° 2010-788).

Pour agir contre la précarité énergétique dans le Var, le Conseil départemental intervient à deux niveaux :
- un volet communication pour les huit territoires varois afin de sensibiliser les élus, les travailleurs sociaux, mais aussi le milieu professionnel à la question de la précarité énergétique par le biais de campagnes de communication et de formations à mener en partenariat avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’Etat, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), EDF et GDF.
- un volet Programme d’Intérêt Général « Précarité Energétique » expérimental pour les deux territoires Provence Verte et Cœur de Var pour permettre un repérage précis des logements en situation de précarité énergétique et un accompagnement des occupants.

Le Var a signé le 09 janvier 2012 avec l’Etat un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.
Il permet aux propriétaires occupants et ayant des ressources modestes de bénéficier, en plus des aides de l’ANAH dans le cadre de la subvention à l’amélioration de l’habitat, du fonds d’aide à la rénovation thermique.

Ce fonds d’aide est destiné à aider :
- aux travaux d’économie d’énergie appelé « aide de solidarité écologique » (ASE) pour une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique du logement,
- à l’ingénierie sociale, financière et technique permettant d’accompagner les ménages bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance dans l’élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet.

  • Accompagner les personnes en difficulté dans l’accès et le maintien dans le logement

Par l’intermédiaire du Fonds de Solidarité Logement (FSL), le Département accorde des aides financières et des mesures d’accompagnement social aux personnes éprouvant des difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement adapté.

Depuis 2011, une action courte et spécifique de prévention des impayés de loyer pour un public très précarisé est menée à titre expérimental par le Département. Elle concerne les territoires de Provence Méditerranée, de Cœur du Var, du Golfe de Saint-Tropez, de Haut Var Verdon et de Provence Verte.
Cette action vise un accompagnement renforcé d’un public en difficulté permettant d’amorcer des actions favorisant le maintien dans le logement.
Par ailleurs, le Conseil départemental participe aux cotés de l’Etat à la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Ce plan sera soumis à l’avis de toutes les communes concernées et à celui de la commission consultative départementale des gens du voyage.