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L’assainissement collectif

 

Assurer la collecte et le transfert des eaux usées domestiques

L'assainissement collectif des habitats regroupés a pour but d'assurer la collecte, le transfert des eaux usées domestiques et de procéder à leur épuration avant le rejet dans le milieu naturel par des stations d'épuration. Quand une habitation ne peut être rattachée à une station d'épuration, son assainissement est dit non collectif.

L’assainissement est une compétence communale. La commune assure le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. Le Maire est titulaire de certains pouvoirs de police dans le domaine de l’eau, notamment la salubrité publique.


L’assainissement est encadré par des directives européennes, lois, décrets....
En particulier :
- les directives européennes : directive cadre de l’environnement du 20/10/2000 et directive ERU concernant les eaux résiduelles urbaines du12/05/1991
- les lois sur l’eau du 03/01/92 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006
- l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, transport et au traitement des eaux usées. (lien légifrance)

  • Le schéma directeur d'assainissement

Il définit pour le court et moyen terme, les modalités de collecte et de traitement des eaux usées d’une commune :
- sur plan les secteurs à raccorder au réseau communal d'assainissement des secteurs qui seront assainit de façon autonome. C’est le zonage d'assainissement
- les travaux à réaliser pour mettre le système d'assainissement, réseau et station d'épuration, en conformité avec la réglementation et en cohérence avec le projet communal.

  • Le système d'assainissement

Il véhicule les effluents qui sont traités dans la station d’épuration. Il se décompose en 2 organes majeurs, le réseau d'assainissement et la station d'épuration :

- le réseau d'assainissement comprend le réseau de collecte et le réseau de transfert vers la station d'épuration. Ce réseau est spécifique aux eaux usées où tous les branchements d'eau claires sont interdits. Il est appelé réseau séparatif.
Le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire, cette obligation est définie à l’article L. 1331-1 du Code de la Santé publique.

- la station d’épuration
L’unité retenue pour la capacité de la station d’épuration est l’équivalent habitant qui exprime la charge polluante contenue dans 180 litres d'eau usée (voir lien eau potable), produites par un habitant et pour un jour ou par les activités, services/industries, raccordées au système d’assainissement. Les stations sont dimensionnées en fonction du nombre d’habitants ainsi que des activités et entreprises raccordés.

Les filières de traitement sont fonction de la charge polluante à traiter et des obligations liées au rejet, en fonction de la sensibilité du milieu.

Il y a 163 stations dépuration dans le Var. Les stations de grosses capacités sont situées sur le littoral.

  • Le rôle du Département

Le département du Var accompagne les collectivités pour assurer un assainissement permettant de limiter la pollution du milieu hydraulique superficiel (voir lien ressource en eau). En amont des projets, il assure un soutien technique et financier aux collectivités. Il incite à mutualiser les moyens à l’échelle d’un territoire. Il s’implique dans le renouvellement des stations d’épuration.
Son rôle est déterminant auprès des communes rurales dotées des potentiels financiers les plus faibles et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à dominante rurale.
Le Conseil départemental se dote des outils de diagnostics et des plans d’actions nécessaires à la connaissance et à l’amélioration des dispositifs et des réseaux :
- schéma départemental d’assainissement réalisé en 2004 et réactualisé en 2009. Prochaine actualisation prévue en 2013
- schéma départemental des boues et déchets assimilés des stations d’épuration, y compris matières de vidanges issues de l’assainissement non collectif, validé en juin 2012
- charte départementale de l’assainissement non collectif

L’agence de l’eau est un partenaire privilégié et en particulier un financeur dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.


Un schéma de gestion des boues et déchets issus de l’assainissement

La réglementation sur les déchets et le Grenelle de l’environnement obligent les producteurs de déchets non ultimes à trouver des filières de valorisation pour leurs déchets. Le Département du Var a réalisé un schéma des boues et déchets issus de l’assainissement pour lui permettre de définir une politique cohérente sur les modalités de traitement de ces déchets.

Le schéma des boues et déchets issus de l’assainissement a été présenté et validé en Assemblée départementale de juin 2012. Il sera un des volets du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, lors de sa révision.

Les préconisations du schéma sont les suivantes :
- réduire des quantités de boues, par des moyens techniques pour limiter les quantités transportées et traitées
- pérenniser et optimiser les équipements existants
- créer des outils de valorisation situés dans un périmètre raisonnable des gisements, dans une logique de développement durable
- inciter à la mutualisation des moyens pour optimiser les investissements et le dimensionnement selon une bonne adéquation entre la capacité des outils et le gisement moyen, avec des projets respectueux de l’environnement
- favoriser les initiatives et les procédés novateurs soucieux de l’environnement
- prendre en compte les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif en sécurisant et facilitant le dépotage, c’est-à-dire le déchargement des matières contenues dans les véhicules de transport.