Espace Elus
 

 

  • Commission Permanente du 19 octobre 2015

Bordereau des affaires générales  
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.  
   
Listing des affaires générales  
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.  
  • Commission Permanente du 14 septembre 2015

Bordereau des affaires générales
Bordereau supplémentaire des affaires générales
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
 
Listing des affaires générales
Listing supplémentaire des affaires générales
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.

 

  • Commission Permanente du 20 juillet 2015

Bordereau des affaires générales
Bordereau supplémentaire des affaires générales
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
 
Listing des affaires générales
Listing supplémentaires des affaires générales
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
  • Commission Permanente du 22 juin 2015 

Bordereau des affaires générales
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
 
Listing des affaires générales
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
  • Commission Permanente du 28 mai 2015

Bordereau des affaires générales
Bordereau supplémentaire des affaires générales
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
 
Listing des affaires générales
Listing supplémentaire des affaires générales
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.

 

  • Commission Permanente du 27 avril 2015

Bordereau des affaires générales
Bordereau supplémentaire des affaires générales
 
Listing des affaires générales
Listing supplémentaire des affaires générales

 

  • Commission Permanente du 9 mars 2015

Bordereau des affaires générales
Bordereau supplémentaire des affaires générales
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
Bordereau supplémentaire des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
 
Listing des affaires générales
Listing supplémentaire des affaires générales
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
Listing supplémentaire en faveur des communes et E.P.C.I.

 

  • Commission Permanente du 23 février 2015

Bordereau des affaires générales
Bordereau supplémentaire des affaires générales
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
 
Listing des affaires générales
Listing supplémentaire des affaires générales
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.

 

  • Commission Permanente du 9 février 2015

Bordereau des affaires générales
Bordereau supplémentaire des affaires générales
Bordereau des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.
 
Listing des affaires générales
Listing supplémentaire des affaires générales
Listing des engagements en faveur des communes et E.P.C.I.

 

 

 

  • Planifications des travaux de la Commission Permanente 

ANNEE 2016
ANNEE 2015