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Un budget 2016 réaliste soumis au vote de l'Assemblée Départementale

 

 

La séance plénière a eu lieu le mardi 22 mars 2016 à 9h en Salle René-Georges Laurin en Préfecture du Var à Toulon.

 

L'effort important consentit par les varois en 2015 porte ses fruits. Si la décision politique a été difficile à prendre, il y a 1 an, elle permet au Département du Var de ne pas faire partie des nombreux Départements en difficulté financière.
Malgré des contraintes budgétaires toujours plus pressantes et de nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe, le Conseil Départemental soumet au vote de ses élus un budget 2016 en équilibre.


Les contraintes budgétaires
La baisse des dotations de l'État
Dans le cadre du redressement des comptes publics, la Dotation Globale de Fonctionnement est encore en diminution de 22 M€.

Les droits de mutations
Les prélèvements opérés sur les recettes encaissées au titre de l'écrêtement des droits de mutations grèvent encore lourdement le budget 2016. 

Ils représentent 33M€.
Un total de 53 M€ de manque à gagner que le Département doit compenser pour présenter un budget équilibré.

L'augmentation des prestations sociales

Cette année encore, l'impact des dépenses sociales pèsera lourdement sur le budget avec un montant prévisionnel de 562,5 M€ soit 30,5 M€ supplémentaires par rapport à 2015.
Là encore, la compensation au centime prêt prévue par la loi ne s'applique pas puisque le reste à charge pour le Département devrait s'élever à 160 M€.
 

Marc Giraud, Président du Conseil départemental lors de la séance plénière du 22 mars 2016.

 MarcGiraud, Président du Conseil départemental à la séance plénière du 22 mars 2016

 

Maintenir l'investissement : un choix délibéré du Département

Le Département se veut être un acteur majeur de l'Économie varoise.
Pour cela, il augmente de près de 10% le montant de sa commande publique, se proposant ainsi d'injecter près de 200 M€ dans l'économie du Département.
Plusieurs projets d'envergure :
- les 3 collèges du projet Collogen : Saint-Raphaël, Carcès, La Seyne
- le futur bâtiment départemental à Toulon,
- le pôle social à Draguignan...


Un budget 2016 réaliste
Pour concilier contraintes budgétaires et volonté d'investir, le Département doit cette année encore utiliser le levier fiscal.
La majoration du taux d'imposition de 2,5% sur le foncier bâti va permettre d'obtenir une épargne nette de 38 M € nécessaire pour respecter les engagements majeurs du Département :
- soutenir un niveau d'investissement favorable à l'Économie varoise,
- maintenir un niveau de service public à la hauteur des attentes des varois.

 

Un budget qui favorise l'innovation : Var jeunesse, un nouveau dispositif d'aides.

Le budget 2016 favorise de nouveaux projets comme la mise en place d’un nouveau dispositif d'aide personnalisée aux familles pour les séjours vacances et séjours scolaires.
Effectif dès le 1er avril, ces aides doivent permette à plus de jeunes varois de partir en vacances dès cet été.

Le Département toujours présent aux côtés des varois avec des compétences redéfinies
2016 est la première année d'application de la loi NOTRe.
Celle-ci redéfinit les compétences entre les collectivités.
Elle conforte le Département dans sa compétence Sociale et maintient son niveau d'intervention autour des compétences : Routes, Culture, Tourisme, Collèges, Sport/jeunesse et Environnement.
Afin d'aider les varois à mieux comprendre les domaines d'intervention de notre collectivité, une collection d'outils d'information est en cours de réalisation.
Un premier document est désormais téléchargeable sur le site var.fr :
« Le Département toujours présent aux côtés des varois, avec des compétences redéfinies ».
Il sera suivi par des documents thématiques expliquant concrètement les champs d'intervention et les actions menées par le Conseil départemental dans chacune de ses compétences.

 

Pour en savoir plus :

Téléchargez la présentation du Budget 2016