Les appels à projet

Un soutien aux initiatives locales

  • Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de sa politique de territorialisation, le Département du Var se dote d'un nouvel outil : l'appel à projets. Une rencontre entre l'initiative locale et les priorités départementales.  

Pourquoi ?

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du soutien aux initiatives locales et vise à amener les populations et les acteurs locaux sur notre champ de priorités et les associer pleinement à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'action publique territoriale dans une optique qualitative.

Le Département du Var souhaite développer et étendre progressivement cette procédure à toutes les politiques départementales (culture, sports, économie, tourisme, social, …).

Procédure 

Retrait du dossier 

Les appels à projets qui sont lancés par le Département font l'objet d'une publication sur le site Internet du Département du Var.

Les porteurs de projets auront la possibilité soit :
- de télécharger le document cadre de l'appel à projets ainsi que le formulaire de candidature soit,
- de s'adresser directement à la direction compétente par voie postale ou téléphonique pour obtenir les documents types.

Dépôt du dossier

Les dossiers sont à adresser par voie postale à l'adresse ci-dessous :

- pour les associations :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Var
Mission de Contrôle de Gestion Externe
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 TOULON CEDEX

- pour les communes ou EPCI :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Var
Direction des Communes et des Territoires
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 TOULON CEDEX

  • Les appels à projet en cours

=> Bénéficier du Fonds Social Européen 2014-2020 dans le Var

Le Fonds Social Européen (FSE) est l'un des deux Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient.

Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome) est devenu le principal instrument financier de la Stratégie européenne pour l'emploi. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. 
 
Le Fonds Social Européen, régit par les règlements (CE) n°1303/2013 et 1304/2013, est le principal levier financier de l'Union Européenne en matière de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale.
Les grandes lignes d'intervention de ce fonds sont précisées dans le Programme Opérationnel National (PON) pour l'Emploi et l'Inclusion Sociale ici en téléchargement.
 
Pour la France, le PON FSE Emploi Inclusion 2014 – 2020 est doté de presque 3 Mds € dont la gestion est répartie entre divers acteurs notamment l'Etat et ses organismes déconcentrés (DIRECCTES), les Régions et les Départements. Les bénéficiaires des fonds sont les acteurs locaux de l'Insertion qui œuvrent à l'accompagnement de publics en situation de pauvreté ou menacés de le devenir. Le retour à l'emploi effectif des publics cibles est l'objectif à atteindre.
 
La stratégie retenue pour le programme opérationnel national du Fonds Social Européen (FSE) pour l'emploi et l'inclusion en France Métropolitaine repose sur trois axes stratégiques dont un axe « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » pour lequel le Département du Var est Organisme Intermédiaire (OI) de gestion délégué de l'Etat (DIRECCTE) et est en charge de la gestion d'une enveloppe financière de fonds européens FSE pour la programmation 2014 – 2020, lui conférant à ce titre une nécessaire intervention sur tous les publics, en situation ou menacés de pauvreté.
Ces fonds sont destinés à financer les projets qui seront retenus à l'issue d'Appel à Projets qui seront lancés au cours de la période de programmation 2014 - 2020.
La stratégie d'intervention du FSE pour 2014-2020 s'inscrit dans le contexte d'une crise économique et sociale majeure. Il vise ainsi l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et des inactifs.

  • Téléchargements

Notice - Mise en oeuvre des obligations européennes de publicité
Powerpoint réunion publique du 29 juin 2016 - AAP -FSE
Réunions publiques de lancement Appel à Projets FSE 2016 Département du Var Axe 3 – OS1 et 2
Programme Opérationnel National FSE 2014-2020
Guide-Suivi-participants-FSE_2014-2020
Atelier FSE - 16 juin 2015
Carte des Actions FSE 2015-2016
FAQ FSE - 29 Juin 2016
Outils de simulation du taux forfaitaire
Réunions publiques accompagnement au montage de projet (avril-mai 2016)
Données sur les BRSA dans le Var
Question/Réponse sur les indicateurs
Annexe 2 du cahier des charges
Descriptif Appel à projets FSE-CD83 2016 Pack 2
Réunion publique de lancement AAP FSE 2016 pack 2 09-09-16
FAQ FSE PACK 2 - 27 octobre 2016
Réunion publique - Axe 3 OS 3 - Toulon 24 octobre 2016

 

=> Appels à Manifestation d’intérêts MARITTIMO 2016

Le deuxième appel à projets du Programme Italie- France Maritime est ouvert depuis le 7 décembre 2016. Le Département du Var est éligible à ce programme transfrontalier et c’est dans ce contexte qu’il lance un Appel à Manifestation d’Intérêt permettant aux porteurs de projets de prendre connaissances des thématiques programmées pour cet appel à projets et déclarer leurs intentions de participer à des candidatures avec le Département du Var.

Tout partenaire varois intéressé à contribuer, avec le Département, à une candidature Marittimo, manifeste donc son intérêt et fait acte de candidature en remplissant la « fiche partenaire » en téléchargement ci-dessous.

Vous pouvez télécharger le cahier des charges du présent AMI.

Une fois la « fiche partenaire » remplie, le partenaire devra la renvoyer au Département du Var de la manière suivante:

- Courrier officiel accompagné de la fiche partenaire à :

M. Le Président du Département du Var 

390 avenue des Lices - CS 41303

83076 TOULON Cedex

- Copie dématérialisée de la fiche partenaire par mail à la Direction Var Europe (apalmaro@var.fr ou jdubois@var.fr)

Téléchargez le Cahier des Charges de l’AMI MARITTIMO 2016

Téléchargez la Fiche Partenaire de l’AMI MARITTIMO 2AAP 2016

 

=> Appels à Manifestation d’intérêts MARITTIMO 2017

Projets ADAPT
Acronyme de “ Assistere l’aDAttamento ai cambiamenti climatici dei sistemi urbani dello sPazio Transfrontaliero” (Aider à l'adaptation aux changements climatiques des systèmes urbains dans la zone transfrontalière).

L’enjeu global du projet ADAPT est de prévenir et réduire les risques liés au changement climatique, en particulier le risque inondation en zone urbaine.

Le Département du Var organise un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du projet ADAPT du programme de coopération territoriale européenne « Marittimo» 2014-2020. La Direction Var Europe est en charge du suivi et de l’exécution du projet pour les actions réalisées dans le Var. Le comité de sélection sera dirigé par la Direction Var Europe

Cet appel à manifestion d’intérêt vise à identifier les entités varoises publiques souhaitant participer à la mise en place d’un projet pilote permettant d'étudier quels modes de gestion forestière pourraient augmenter les capacités de la forêt méditerranéenne à réguler les écoulements d'eau dans le cadre des épisodes pluviométriques importants réduisant ainsi les risques d’inondations en zones avals urbaines.

Pendant l’ensemble du projet, le lauréat travaille en étroite collaboration avec le chef de projet ADAPT de la Direction Var Europe. 

Cet appel à manifestation d’intérêt est doté d’une contrepartie financière de 230 000 euros. Ce montant doit permettre de couvrir la totalité des territoires sélectionnés, ainsi que l’ensemble des moyens pour réaliser les objectifs du pilote. Les dépenses éligibles sont notamment :

  • Les frais d’études
  • Les frais de travaux
  • Les frais d’équipement

Le projet est conclu pour une durée de 36 mois.

Pour candidater et respecter la procédure de sélection, veuillez télécharger le cahier des charges :
« Candidatez pour devenir zone pilote du Projet Européen ADAPT »
Contact : mnicolini@var.fr

=> Appel à projets CoNSENSo (Community Nurse Supporting Elderly in a changing Society) 

Le Département du Var a été désigné lauréat du 1er appel à projet 2014/2020 de la zone européenne de coopération territorial Espace Alpin avec le projet CONSENSO dont il est partenaire. 

« Se préparer pour un vieillissement actif et en bonne santé à domicile »

Partout dans le monde l’espérance de vie des personnes augmentent, et tant que cela est possible celles-ci préfèrent vieillir à la maison. Toutefois vieillir à domicile n’est pas toujours aisé. Bien souvent les logements adaptés à une personne active, ne le sont pas pour une personne âgée de plus de 75 ans, du fait des escaliers et des salles de bains pas équipées, ceci favorisant le risque de chute. De même, le vieillissement entraine le risque d’avoir des maladies de manière plus fréquente et l’affaiblissement de l’état de santé des seniors. 

Les personnes âgées ne disposant pas d’un accompagnement de leur vieillissement, du fait de l’éloignement de leurs enfants voient le possibilité de rester à domicile se réduire. De nombreux services efficaces destinés aux séniors sont offerts par des associations et services sociaux, mais leur coordination avec les services de santé locaux reste limitée. De plus l’offre de services médico-sociaux dans certains secteurs géographiques est très restreinte. L’espace Alpin est un bon exemple de cette problématique et met en exergue des difficultés d’accès de ces vallées isolées.

« CONSENSO : innover pour fournir un accompagnement sanitaire et social de meilleure qualité aux séniors de l’espace Alpin »

Le but du projet CONSENSO est de développer un système d’assistance mettant les personnes âgées au centre de l’accompagnement sanitaire et social, dont le rôle est d’aider les personnes âgées et leurs familles dans la réalisation de leurs activités quotidiennes. Le coordinateur sera le lien entre les intervenants médicaux, paramédicaux et les services sociaux. Il facilitera le dialogue entre la personne âgée, les services de santé et les services sociaux, ainsi que l’organisation des aides à domicile, le contact des médecins s’il estime qu’un problème de santé se déclare et permettra ainsi la fourniture de conseils à la personne si cela s’avère nécessaire pour l’aménagement de son domicile. 
Ce nouveau modèle d’accompagnement sanitaire et social sera testé durant le projet dans 5 régions pilotes grâce à :

  • La fourniture d’une formation dédiée à des infirmier(ère)s.
  • L’évaluation des avantages du modèle dans des territoires aux enjeux variés, et la comparaison avec des territoires n’utilisant pas ce modèle. 
  • Un travail sur la viabilité de ce modèle dans les différents pays représenté dans le consortium. 

Dirigé par la Région Piémont, le projet CONSENSO rassemble 10 partenaires originaires d’Autriche, France, Italie et Slovénie ainsi que 7 partenaires observateurs provenant du territoire et de l’Espace Alpin (ministères, autorités de santé et associations de professionnels). Le projet a été lancé en décembre 2015 pour une durée de 36 mois.

Résultats attendus 
Il est attendu que le projet mette en place les conditions de vie des seniors au sein de l’Espace Alpin en leur permettant de rester à domicile aussi longtemps que possible.

Cela se fera par : 

  • La conception et la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques basées sur ce modèle d’innovation sociale en matière de soins apportés aux personnes âgées. 
  • La création d’un cadre de formation de l’infirmier(ère)s qui peut être adopté et founi à l’ensemble des organismes de formation de l’Espace Alpin et au-delà.
  • La stimulation de l’esprit d’entreprise sociale et leur développement à destination des infirmier(ère)s et/ou du personnel soignant. 


Le projet pilote dans le Var
Le projet CONSENSO est actuellement en cours d’expérimentation sur le territoire Varois. C’est la croix rouge française qui dispense la formation créé pour le projet à deux coordinatrices territoriales médico-sociales. Six Centre Communaux d’Action Sociale ont souhaité rentrés dans l’expérimentation :

  • Grimaud,
  • Gassin,
  • La Garde Freinet,
  • La Mole,
  • Le Rayol Canadel
  • Le Plan de la tour.

Toute la population âgée de plus de 65 ans de ces communes peut donc recevoir le service expérimental de coordination.

Le projet CONSENSO est doté de 2.052.400 euros dont 1.744.540 euros de cofinancement par le programme interreg Espace Alpin avec le Fonds européen de développement régional.

 

=> Appel à projets " Création d'un village d'enfants dans le Var"

Le Département du Var souhaite doter son territoire d'un établissement permettant l'accueil des fratries confiées à l'Aide Sociale à l'Enfance.
Cet appel à projet porte sur la création d'un village d'enfants de 45 places, situé sur la commune de Besse-sur-Issole.
Les candidatures seront à déposer au plus tard le 22 avril 2017.

Téléchargez :
1 - l'avis de l'appel à projet signé par le Président.

2 - le plan cadastral du terrain mis à disposition par la commune de Besse-sur-Issole.

3 - le schéma départemental des solidarités 2014-2018.

4 - le rapport d'évaluation 2015 sur le parcours des enfants et jeunes placés à l'ASE dans le Var.

5 - les données 2015 de l'ODPE du Var.